28216-2024 - RésultatsFrance-Saint-Pierre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
OJ S 11/2024 16/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: centre de gestion de la fpt reunion
Adresse postale: 5 allee de la piscine
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: marches.publics@cdgreunion.fr
Téléphone: +33 0262425757
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdgreunion.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL
I.5.
Activité principale
Autre activité: Administrative

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prévention et traitement des risques psychosociaux
Numéro de référence: AO-PSY-2023-CDG-007
II.1.2.
Code CPV principal
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires appelés à intervenir en complémentarité et à la demande
Du service de prévention des Risques Psychosociaux (Rps) du Centre de Gestion en fonction des besoins des collectivités et établissements publics de La Réunion sur des actions relevant des niveaux de prévention primaire, secondaire ou tertiaire des risques psychosociaux
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 550 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
démarche de prévention primaire des risques psychosociaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
la démarche de prévention primaire des risques psychosociaux a pour finalité d'éliminer les risques à la source. Elle vise à accompagner les collectivités et les établissements publics de La Réunion, qui conventionnent avec le Centre de Gestion, à élaborer et mettre en oeuvre un plan de prévention des risques psychosociaux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
démarche de prévention secondaire des risques psychosociaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
la prévention secondaire a pour but d'aider les agents en les préparant à faire face aux facteurs de risques avant même la réalisation du risque. Il s'agit notamment des risques inhérents à l'exercice même du métier et qui ne peuvent être évités dans l'absolu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
démarche de prévention tertiaire des risques psychosociaux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines, 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4.
Description des prestations
la prévention tertiaire relève davantage du curatif que du préventif car elle intervient souvent dans un contexte dégradé. Elle permet d'agir pour réduire les troubles dus à des risques qu'on a pas su ou pu éviter. Cela concerne la prise en charge individuelle ou collective d'agents suite à la survenance du risque.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 107-334430
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/PSY/2023/CDG/007
Lot nº: 1
Intitulé:
démarche de prévention primaire des risques psychosociaux
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/PSY/2023/CDG/007
Lot nº: 2
Intitulé:
démarche de prévention secondaire des risques psychosociaux
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO/PSY/2023/CDG/007
Lot nº: 3
Intitulé:
démarche de prévention tertiaire des risques psychosociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
21/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mageco conseils
Numéro national d'identification: 95385771100014
Adresse postale: apt 4 232 rte de montgaillard
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: adele@mageco.conseils.com
Téléphone: +33 0693102795
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 250 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal­administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référécontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97440
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal­administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2024