Marché de service à tranches ayant pour objet la désignation d’une équipe pluridisciplinaire - dénommée 'Auteur de projet"

voir II.2.4

Lieu principal d'exécution: Site Etterbeek-Ixelles (EI), Rue J. Paquot, 63 à 1040 Bruxelles

Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire - dénommée « Auteur de projet » - chargée de la mission complète de programmation, d’étude, de suivi des travaux et de leur coordination, telle que décrite aux parties III et IV de cahier spécial des charges, pour la rénovation complète du bâtiment Old-tech, ainsi que tous les travaux annexes engendrés par cette dernière.

Pour cette mission d’auteur de projet, le pouvoir adjudicateur souhaite désigner une équipe pluridisciplinaire composée d’un architecte, d’un ingénieur en stabilité, d’un ingénieur en techniques spéciales, d’un conseiller PEB, d’un architecte d’intérieur, et d’un coordinateur sécurité santé.

Le pouvoir adjudicateur souhaite avoir un lien contractuel direct avec l’architecte et l’ingénieur en techniques spéciales.

Les candidatures ne garantissant pas le maître de l’ouvrage, dès la phase de sélection de bénéficier de ce lien contractuel direct seront rejetées.

Pour les autres missions, la sous-traitance est autorisée. (L’ingénieur en stabilité, l’architecte d’intérieur, l’acousticien, un expert dans la programmation des hôpitaux, conseiller PEB, un coordinateur sécurité, infographiste pour la signalétique, etc.)

Dans l’hypothèse où le personnel spécifique nécessaire pour réaliser l’entièreté des missions prévues ne se rencontre pas au sein d’une même structure professionnelle, une équipe de participants se constitue en un groupement d’opérateurs économiques.

Celui qui représentera le groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur, et qui sera chargé de la coordination des études et des prestations réalisées par les autres membres du groupement, est l’architecte.

En dérogation à l’article 4 :14 du Code des sociétés et des associations, les membres du groupement ne verront leur responsabilité respective mise en cause que dans les limites de l’accomplissement de leur mission propre.

En application de l’article 55 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, la remise d’une offre commune par plusieurs candidats sélectionnés est interdite.

Lorsque dans les documents contractuels, il est question du soumissionnaire, adjudicataire et auteur de projet, on entend l’équipe pluridisciplinaire susmentionnée.

L’attention des opérateurs économiques introduisant plusieurs candidatures de manière isolée et en groupement avec d’autres opérateurs économiques, ou au sein de groupements différemment composés et des groupements au sein desquels ils participeraient est attirée sur l’interdiction de participations multiples au stade du dépôt des offres par l’article 54, § 2, de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Cette interdiction a pour conséquence que les offres remises par des soumissionnaires concernés par une participation multiple devront toutes être rejetées.

En cas de sélection des deux candidats concernés par la participation multiple d’un opérateur économique, ce dernier ne pourra déposer une offre que dans le cadre de l’un des deux candidats. Les candidats concernés doivent anticiper cette situation pour éviter le rejet de leur offre.

En cas de participation multiple d’un ou plusieurs opérateurs économiques, la procédure de sélection se déroulera de la façon suivante :

1. Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse et au classement provisoire des candidatures concernées en tenant compte des éventuels doublons ;

2. Dans un deuxième temps, il informera les groupements concernés par un risque de double offre de leur classement provisoire et invitera les opérateurs présents dans plusieurs groupements à choisir celui par lequel l’offre est introduite ;

3. Dans un troisième temps, il procèdera au classement définitif des candidatures après le retrait d’un ou plusieurs groupements concernés par le risque d’une double offre et invitera les différents candidats à formuler une offre.

1.2 ETENDUE DE LA MISSION

L...(voir documents du marché)

Prix - Pondération: Non spécifié

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Remarques sur les critères d'attribution : Attention, cette partie ne concerne que la seconde phase de la procédure d’attribution, et ne doit donc être prise en compte que lors de l’établissement de l’offre des soumissionnaires, une fois la phase de sélection clôturée. Avant d’être sélectionnés, lors de la préparation des demandes de participation, ce titre n’est pas encore pertinent.