2023-OJS11-28225-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ddtm du Gard

Adresse postale: 89 rue Weber

Ville: Nimes

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30907

Pays: France

Courriel: Marianne.laganier@gard.gouv.fr

Téléphone: +33 466626562

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.gard.gouv.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ppri_Ardeche_Rhone_Ceze

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

elaboration des PPRI sur les communes des bassins versants Ardèche Rhône Cèze

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 466 654,98 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

II.2.4.

Description des prestations

l'Objet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant de l'ardèche.l'étude portera sur les 14 communes suivantes :AiguèzeCarsanIssiracLaval-Saint-RomanLe GarnPont-Saint-EspritSaint-AlexandreSaint-Christol-De-RodièresSaint-Etienne-Des-SortsSaint-Julien-De-PeyrolasSaint-NazaireSaint-Paulet-De-CaissonSalazacVénéjanLe risque inondation à prendre en compte intégrera comme principe de base les cours d'eau principaux, les axes d'écoulements, les affluents de bassin versant supérieur à 1km² et les ruptures d'ouvrages : digues, seuils, ponts, etc.Il conviendra en tout point du territoire communal de qualifier l'aléa et de représenter le risque inondation par le zonage PPRI

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Levé LIDAR / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Dossier cas par cas et évaluation environnementale / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Analyse de fontionnement du bassin versant / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Production des données topo / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Analyse hydrogéomorphologique / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Hydrologie / Pondération: 7

Critère de qualité - Nom: Modélisation et cartographie des aléas / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Adaptation du mémoire technique au contexte de la DDTM / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Organisation du titulaire / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix de la partie technique / Pondération: 15

Coût - Nom: Prix de la topographie / Pondération: 15

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit deux tranches optionnelles à la prestation.Ces tranches optionnelles sont détaillées dans le CCTP du présent marché, au sein des articles détaillant la Phase 1 et la Phase 2 des prestations. Celles-Ci concernent la possibilité de réalisation d'un levé LIDAR dans l'hypothèse ou le lidar hd produit par l'ign ne serait pas disponible avant février 2023, et la réalisation d'évaluations environnementales des PPRI communaux dans l'hypothèse où l'autorité environnementale demanderait une telle étude

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 194-548835

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

élaboration des PPRI communaux des bassins versants de l'ardèche du Rhône et de la Cèze

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec Hydratec

Adresse postale: agence de Lyon Immeuble le Crystallin 191-193 cours Lafayette

Ville: Lyon Cedex

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69468

Pays: France

Courriel: Lyon@hydra.setec.fr

Téléphone: +33 427854880

Adresse internet: http://www.hydratec.setec.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 466 654,98 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 257 990,00 EURProportion: 55 %Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

levé lidar et levés topographique terrestres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16, avenue Feuchères

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16, avenue Feuchères

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2023