2020-OJS116-282251-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier

Ville: Levallois-Perret

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92532

Pays: France

Point(s) de contact: Service marchés publics

Courriel: marches@hdshabitat.fr

Téléphone: +33 147573177

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché de service forfaitaire de type P2 et P3 relatif à l'entretien des installations de chaudières individuelles

II.1.2.

Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif et curatif des installations de chaudières individuelles.

Les prestations sont décrites dans le CCTP. Le marché est alloti de la manière suivante:

1) lot 1 — dP Suresnes (environ 2 800 équipements),

2) lot 2 — dP Rueil-Malmaison et Nanterre (environ 2 300 équipements).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 327 642,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1 — direction proximité Suresnes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif et curatif des installations de chaudières individuelles.

Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %

Prix - Pondération: 45 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant estimé indiqué en HT est annuel.

P2 estimatif: 250 000 EUR (HT)/an.

P3 estimatif: 90 000 EUR (HT)/an.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2 — directions proximités Rueil-Malmaison et Nanterre

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

La présente consultation a pour objet les prestations d'entretien préventif et curatif des installations de chaudières individuelles.

Les prestations sont décrites dans le CCTP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55 %

Prix - Pondération: 45 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le montant estimé indiqué en HT est annuel.

P2 estimatif: 200 000 EUR (HT)/an.

P3 estimatif: 70 000 EUR (HT)/an.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 061-145730

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8840

Lot nº: 1

Intitulé:

Lot 1: direction proximité Suresnes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Confogaz IDF

Adresse postale: 9 rue des Frères Lumières ZI des Chanoux

Ville: Neuilly-sur-Marne

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 93330

Pays: France

Courriel: service.commercial@confogaz.com

Téléphone: +33 169960203

Fax: +33 478800756

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 040 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 679 106,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 8841

Lot nº: 2

Intitulé:

Lot 2: directions proximités Rueil-Malmaison et Nanterre

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gazeclair

Adresse postale: 136 rue du Docteur Bauer

Ville: Saint-Ouen

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 93400

Pays: France

Courriel: contact@gazeclair.com

Téléphone: +33 149481890

Fax: +33 149480607

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 620 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 648 536,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le montant lié à la valeur estimée est annuel et correspond au total des 2 lots. Parution sur la plateforme de dématérialisation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 25.3.2020.

Parution au BOAMP: no 20-44244 le 25.3.2020.

Aoo — le marché est passé pour une durée de 2 ans courant à compter du 31.7.2020. Reconductible, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 fois 2 ans un moyennant le respect d'un préavis de 4 mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans (72 mois).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2020