1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat de Région Académique PACA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé au 31 boulevard d'Athènes à Marseille
Description: La présente consultation concerne les modalités de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération de réhabilitation lourde d'un bâtiment à forte valeur patrimoniale situé au 31 boulevard d'Athènes à Marseille. Ce bâtiment est l'ancien Hôtel « Le Splendide » édifié au 19è siècle.
Identifiant de la procédure: dd0e87c2-7f4b-47ea-af92-8b24ab7381a5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 boulevard d'Athènes
Ville: Marseille
Code postal: 13001
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: S'agissant d'une opération de réhabilitation immobilière, ce marché comporte des prestations de conception et à ce titre peut être lancé en procédure avec négociation, conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique . La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les 5 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur le profil acheteur en utilisant le lien d'accès direct mentionné au point 5.1.11 du présent avis. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères hiérarchisés indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation . La composition et la transmission des candidatures sont détaillées aux articles 4.6 et 6 du RC. Les modalités propres au groupement sont détaillées à l'article 3 du RC. Il n'est pas prévu de visite de site au stade de la candidature. Voir tous les détails au règlement de la consultation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'immeuble situé au 31 boulevard d'Athènes à Marseille.
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, elle débute à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 080 000 euros HT valeur janvier 2024.
Identifiant interne: Drapiemoe130224
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des références du candidat avec l'opération projetée
Description du critère de sélection: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences et moyens du candidat
Description du critère de sélection: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité économique et financière du candidat.
Description du critère de sélection: Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique du candidat 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Voir tous les détails au règlement de consultation.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/06/2024 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Rectorat de Région Académique PACA
Numéro d’enregistrement: 17130430600011
Adresse postale: Place Lucien Paye
Ville: Aix en provence
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442917154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement: 3
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 0fbd01c5-86d7-43b2-94e1-d492420ad215 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 12:53:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282315-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024