28241-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de conseil en conception
OJ S 11/2023 16/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme Lavigne Julia)
Courriel: Julia.lavigne@iledefrance-mobilites.fr
Téléphone: +33 187052292
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Iledefrance-mobilites.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de design et identité des services et espaces liés à la mobilité en Ile-De-France
Numéro de référence: 2022-036
II.1.2.
Code CPV principal
79415200 Services de conseil en conception
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est un accord cadre mono attributaire ayant pour objet de permettre à île de france mobilites, autorité organisatrice des mobilités en Ile-De-France, de mener des études de design et de design de service pour les produits et espaces associés à la mobilité en Ile-De-France, de bénéficier d'une expertise conseil sur ces sujets et aussi d'assurer le contrôle ainsi que la continuité et la cohérence des déplacements des voyageurs par le déploiement de l'identité ile de france mobilités. L'Accord cadre est exécuté par bons de commande et marchés subséquents. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins et selon les conditions mentionnées au sein du cahier des clauses administratives particulières. Les marchés subséquents seront conclus avec le titulaire du lot concerné de l'accord cadre à la survenance du besoin. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 7 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
contrôle du déploiement, veille, expertise et suivi de projet
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception, 79822500 Services de conception graphique, 71356200 Services d'assistance technique, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
le Titulaire du présent marché pourra être sollicité sur des sujets ponctuels, pour des besoins de prestations de conseils, d'accompagnement et d'assistance auprès d'ile-de-france MOBILITES, sur les sujets du design, du design de service ou des missions en relation avec la conduite des projets.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
design industriel du matériel roulant et des véhicules de transport
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception, 79822500 Services de conception graphique, 71356000 Services techniques, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot est destiné à la conception et la production design sur les produits industriel spécifique au matériel roulant. On entend par " produit industriel " tout objet ou véhicule se trouvant à bord et à l'extérieur d'un matériel roulant.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
design d'espace, d'infrastructure, de mobiliers, de jalonnement et sensoriel
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception, 79822500 Services de conception graphique, 71356200 Services d'assistance technique, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
afin de faciliter les déplacements de voyageurs en ile de france, le prestataire devra être en mesure d'accompagner ile de france mobilités dans sa conduite de projet pour améliorer les parcours des voyageurs (flux, aménagements, organisation...) au sein des pôles de mobilités comme en dehors, dans divers environnements urbains.Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
design graphique et d'identité
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79415200 Services de conseil en conception, 79822500 Services de conception graphique, 71356200 Services d'assistance technique, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
ce lot est dédié aux questions relatives à l'habillage de produits (objets, mobiliers, véhicules) et espaces déjà conçus. L'Effort portera sur la recherche des solutions les plus adéquates et efficientes pour que les signes, l'identité et la cohérence du réseau soient lisibles et visibles parmi l'ensemble des autres signes actuellement présents. Une part importante de ce travail est consacrée aux multiples matériels roulants (train, métro, tram et bus) et de toutes leurs versions, il est donc important que le titulaire en ait déjà une très bonne connaissance technique et réglementaire pour assurer les 3 missionschaque lot est un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marché subséquents
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Moyens humains / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le Cahier des Clauses Particulières.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification renouvelable trois (3) fois dans les conditions énoncées au CCAP
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-409650
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-036
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de france.Lot 1 : Contrôle du déploiement, veille, expertise et suivi de projet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès Ibarruri
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-036
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de francelot 2 : Design industriel du matériel roulant et des véhicules de transport
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: yellow Window Consultants
Adresse postale: 2 rue de Lancry
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-036
Lot nº: 3
Intitulé:
prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de francelot 3: Design d'espace, d'infrastructure, de mobiliers, de jalonnement et sensoriel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rcp design global
Adresse postale: 56 avenue Marcel Dassault
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-036
Lot nº: 4
Intitulé:
prestations de design et identite des services et espaces lies a la mobilite en ile de FranceLot 4: Design graphique et d'identité
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sennse communication & concertation
Adresse postale: 39 rue du Général FOY
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 7 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
l'Ensemble des prestations est estimé à 7 200 000 euro(s) HT pour la durée globale du marché.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par la loi, auprés de la Direction des Finances et de la Commande Publique d'ile de france mobilites
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2023