2023-OJS92-282476-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: mairie Villepinte

Adresse postale: hôtel de ville Place de la Mairie

Ville: Villepinte

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Code postal: 93420

Pays: France

Courriel: Lbechouche@ville-villepinte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits D'Entretien et petits materiels menagers

Numéro de référence: 2022-A-44

II.1.2.

Code CPV principal
39830000 Produits de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de produits D'Entretien et petits materiels menagers

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de produits D'Entretien et petits materiels menagers

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 50%

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement / Pondération: 5%

Prix - Pondération: 45%

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

cet accord cadre à bon de commande est multi-attributaire. Chaque lot sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La méthode sélectionnée est celle de l'émission des bons de commande dite " en cascade "

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 181-511580

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-A-44

Intitulé:

fourniture de produits D'Entretien et petits materiels menagers

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe plg

Numéro national d'identification: 440 303 550 00154

Adresse postale: rue nungesser et coli

Ville: St Aignan-de-Grand Lieu

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44860

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sanogia idf

Numéro national d'identification: 533 264 784 00026

Adresse postale: 29-31 bd de la muette

Ville: Garges-les-Gonesse

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adelya terre D'Hygiene

Numéro national d'identification: 348 214 404 00033

Adresse postale: 12 rue de la Pâture

Ville: Bezons

Code NUTS: FR108 Val-d’Oise

Code postal: 95870

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_FIZdYSbTLA

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/05/2023