282659-2023 - RésultatsFrance-Béthune: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
OJ S 92/2023 12/05/2023
Avis d'attribution de concession
Services
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ca de bethune bruay artois lys romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Ville: Bethune
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62400
Pays: France
Courriel: contact@bethunebruay.fr
Téléphone: +33 21615000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concession de service public pour la conception, une partie du financement, la réalisation et l'exploitation d'un centre de valorisation des déchets ménagers et assimilés à Labeuvrière
Numéro de référence: 22037
II.1.2.
Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
concession de service public pour la conception, une partie du financement, la réalisation et l'exploitation d'un centre de valorisation des déchets ménagers et assimilés à Labeuvrière
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 314 000 000,00 EURMéthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession:
article 2.3 du règlement de consultation
II.1.6.
Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 401 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet de sélectionner un
Opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de
Service public. Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques,
Les missions suivantes : conception et réalisation d'une UVE, une partie du
Financement (dans les conditions prévues au contrat), exploitation de l'uve, traitement
Des déchets collectés sur le périmètre de la CABBALR (notamment les flux
Suivants : ordures ménagères résiduelles, tout-venant incinérable issu des
Déchetteries, refus de tri de collecte sélective), valorisation énergétique des déchets,
Commercialisation des capacités disponibles de l'uve après prise en charge prioritaire
Des déchets de la CABBALR, établissement des dossiers administratifs nécessaires à la
Réalisation des travaux et l'obtention des autorisations. La création d'une société dédiée
Pour l'exécution du contrat de concession sera exigée
II.2.5.
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
II.2.7.
Durée de la concession
Durée en mois: 288
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 041-107693

Section V: Attribution de concession

Intitulé:
concession de service public pour la conception, une partie du financement, la réalisation et l'exploitation d'un centre de valorisation des déchets ménagers et assimilés
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2.
Attribution de concession
V.2.1.
Date de la décision d'attribution de la concession
11/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: idex environnement
Adresse postale: 18-20 quai du point du jour
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Courriel: idex-environnement-92@idex.fr
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 314 000 000,00 EURValeur totale de la concession/du lot: 401 000 000,00 EURRecettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers: 133 000 000,00 EURPrix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 50 000 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voies de recours :
Référé précontractuel avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de
Publicité et de mise en concurrence, article L.551-1 du Code de justice administrative (Cja) ;
Référé contractuel après la conclusion du contrat, article L. 551-13 du CJA ;
Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois
À partir de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/05/2023