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282661-2023 - RésultatsFrance-Nanterre: Services de réhabilitation professionnelle
OJ S 92/2023 12/05/2023
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - bP 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commmande publique
Téléphone: +33 147294865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
Numéro de référence: MAPA-SPE-80-2022
II.1.2.
Code CPV principal
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
85312510 Services de réhabilitation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la commune durablement exclus du marché du travail. Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires sur la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants fixés pour cet accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31/07/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 75231240 Services de réinsertion
85312510 Services de réhabilitation professionnelle, 75231240 Services de réinsertion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
nanterre
II.2.4.
Description des prestations
services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-708383
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 245-708383
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2023000043
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
31/03/2023
31/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: régie de Quartiers de Nanterre
Nom officiel: régie de Quartiers de Nanterre
Adresse postale: 4 Allée René Descartes
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/05/2023
09/05/2023