— architecte DPLG,

— économie de la construction,

— BET fluides et électricité,

— équipementier de produits spécialisés pour soins dentaires.

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,

— capacité économique et financière: chiffre d'affaires des 3 dernières années.

— copie du diplôme d'architecte DPLG et attestation d'inscription à l'ordre des architectes

— la liste des principales mission de maîtrise d'œuvre au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date de livraison, et le destinataire.

Un projet de marché comprenant:

— un cadre d'Acte d'engagement (AE) dûment complété pour valoir offre de prix,

— le cas échéant, la ou les déclarations de sous-traitance des sous-traitants amenés à intervenir pour l'exécution des prestations,

— la décomposition du prix global forfaitaire ou des prix forfaitaires (détail estimatif) selon le cadre estimatif joint en annexe au cadre d'AE,

— une note méthodologique.

Ce document comprendra:

— la composition de l'équipe et l'organisation proposée pour la réalisation de l'opération,

— la compréhension du contexte, des enjeux et objectifs du projets,

— le mode opératoire proposé y compris la forme rendue pour chaque mission,

— la proposition de déroulement de la mission, notamment pour respecter le planning indiqué à l'acte d'engagement,

— des propositions d'adaptation du programme fonctionnel et technique, notamment en vue de satisfaire dans les meilleures conditions financières et organisationnelles le programme,

— 3 références de l'architecte reprenant des projets similaires à l'objet de la présente consultation présentée sur un format A3.