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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un tracteur agricole équipé d'un broyeur frontal et d'une épareuse pour le CDEREN
Description: Le présent marché concerne l'acquisition d'un tracteur agricole neuf ou de démonstration équipé d'un broyeur frontal neuf et d'une épareuse neuve, la mise en route, la livraison, la prise en charge des démarches administratives courantes, et les interventions dans le cadre de la garantie du tracteur et de ses outils pour les besoins du CDEREN Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai maximal de 18 semaines. Ce délai sera à compter de la notification
Identifiant de la procédure: 0d443055-d8ec-4eca-9b09-b38f3ce1da43
Identifiant interne: 2024ROU11_MR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 27/02/24 au Boamp. Marché attribué avec la note globale de 93.57/100 (Prix : 40/40 ; Vt : 30/30 ; Note Délai : 23.57/30)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat d'un tracteur agricole équipé d'un broyeur frontal et d'une épareuse pour le CDEREN
Description: Le présent marché concerne l'acquisition d'un tracteur agricole neuf ou de démonstration équipé d'un broyeur frontal neuf et d'une épareuse neuve, la mise en route, la livraison, la prise en charge des démarches administratives courantes, et les interventions dans le cadre de la garantie du tracteur et de ses outils pour les besoins du CDEREN Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser le délai maximal de 18 semaines. Ce délai sera à compter de la notification
Identifiant interne: F-PA-1424980
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16700000 Tracteurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 16700000 Tracteurs
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 161 200,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CASSANI-DUBOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: CASSANI-DUBOIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 161 200,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024039a
Titre: Achat d'un tracteur agricole équipé d'un broyeur frontal et d'une épareuse pour le Cderen
Date de conclusion du marché/concession: 03/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Pays: France
Point de contact: PERNOT Clément
Téléphone: 0384873300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 415239
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CASSANI-DUBOIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 12 Rue Donnet Zedel
Ville: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France
Téléphone: 0381398200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4097900b-9793-4c79-9e0c-d7b45f181470 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 11:05:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282824-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024