1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Description: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Identifiant de la procédure: ade2ffd1-b104-4ed4-b372-fee5f50d0620
Identifiant interne: SG-SAD3-043-25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000€ HT sur la durée totale du marché. L’accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux attributaires. Les bons de commande seront émis prioritairement au titulaire n°1, puis au titulaire n°2 en cas d’indisponibilité ou de refus motivé du premier. Le mécanisme d’attribution des bons de commande est détaillé au point 5.4 du CCP. L'acheteur se réserve toutefois le droit de conclure cet accord-cadre avec un seul titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Description: Achat de licences logicielles perpétuelles d’occasion pour l'administration centrale (hors DGAC), les services déconcentrés et l'outre-mer.
Identifiant interne: SG-SAD3-043-25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution sont précisés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Toutes les licences doivent être perpétuelles, en volume, activables et exemptes de toute clause d’abonnement. Sont ici visées exclusivement des licences d’occasion, c’est-à-dire des licences dont, à la suite d’une première vente dans l’Union Européenne, les droits de distribution de l’auteur du programme d’ordinateur au sens de l’article 2 de la directive 2009/24, ont été épuisés conformément à l’article 4 de la directive susmentionnée et la jurisprudence de la CJUE, notamment la décision C-128/11. Ces licences peuvent avoir fait ou non l’objet d’une utilisation antérieure.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1
Description: Prix apprécié au regard de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2
Description: Documentation de traçabilité des licences et garanties de conformité juridique fournies à l’acheteur public
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3
Description: Capacités techniques et logistiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4
Description: Qualité du support et de la maintenance, continuité de service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 8
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Néant
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Département: 92
Adresse postale: Arche de la Défense - Paroi sud
Ville: La Défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique
Téléphone: +33 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy
Numéro d’enregistrement: 1795070250015
Département: 95000
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 42c6f79c-5c3e-4167-bed7-dea8872ee9cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 16:01:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28305-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026