28308-2024 - RésultatsFrance-Pont-à-Marcq: Services d'impression
OJ S 11/2024 16/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Pévèle Carembault
Numéro national d'identification: 20004196000010
Ville: Pont A Marcq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59710
Pays: France
Courriel: contact@pevelecarembault.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.pevelecarembault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
impression des documents de la Communauté de communes Pévèle carembault
Numéro de référence: 20311
II.1.2.
Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché a pour objet l'impression, le conditionnement et la livraison des documents de la collectivité. Les prestations sont réparties en 5 lots attribués par marchés séparés. Lot no1 : Documents administratifs institutionnels. Lot no2 : Affiches grand format "Abribus ". Lot no3 : A3, tracts, flyers, dépliants, livrets. Lot no4 : Journal communautaire. Lot no5 : Guide Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des
bons de commande
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Documents administratifs institutionnels
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 comprend l'impression de papier en-tête, de cartons d'invitation, de cartes de visite, de cartes ciné et cartes de voeux. Accord-Cadre mono-attributaire. Montant minimum de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) : 300 euros (H.T.). Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) : 15 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no2 : Affiches grand format "Abribus"
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 comprend l'impression de grandes affiches à destination des abribus et panneaux signalétique de travaux. Accord-Cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) : 500 euros (H.T.). Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :5000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no3 : A3, tracts, flyers, dépliants, livrets
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 comprend notamment l'impression d'affiches au format A3, flyers A5, de dépliants 4 pages, de livrets, de triptyques, de marques pages... Accord-Cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :1500 euros (H.T.). Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :40000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no4 : Journal communautaire
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 comprend notamment l'impression du journal communautaire. Accord-Cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :7000 euros (H.T.). Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :55000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no5 : Guide
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
le lot 5 comprend notamment l'impression de guides. Accord-Cadre mono-attributaire. Montant minimum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :2000 euros (H.T.). Montant maximum annuel de commandes (montant identique pour chaque période de reconduction) :65000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Date et délai de livraison / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Qualité d'impression des échantillons fournis / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-587524
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 1
Intitulé:
lot no1 : Documents administratifs institutionnels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe dicolor
Numéro national d'identification: 39110674700036
Adresse postale: 335 rue Fréderic Lescure
Ville: Saint-Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Courriel: vgarnier@dicolor.com
Téléphone: +33 380561919
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 045,80 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 2
Intitulé:
affiches grand format "Abribus"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: westgraphy sas
Numéro national d'identification: 39065944900016
Adresse postale: 8 rue de la briquerie - zI de Villejames
Ville: Guerande
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44350
Pays: France
Courriel: westgraphy@mac.com
Téléphone: +33 240156080
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 740,25 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 3
Intitulé:
a3, tracts, flyers, dépliants, livrets
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie la monsoise
Numéro national d'identification: 46450077600024
Adresse postale: 5 avenue Léon Blum
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Courriel: vmerlin@techni-com.fr
Téléphone: +33 320619844
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 44 774,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 4
Intitulé:
journal communautaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl delezenne editeur imprimeur
Numéro national d'identification: 32611795900030
Adresse postale: 19 rue Louis Leblond
Ville: Dourges
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62119
Pays: France
Courriel: contact@imprimerie-delezenne.com
Téléphone: +33 321200520
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 907,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202311
Lot nº: 5
Intitulé:
guide
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: imprimerie la monsoise
Numéro national d'identification: 46450077600024
Adresse postale: 5 avenue Léon Blum
Ville: Mons-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59370
Pays: France
Courriel: vmerlin@techni-com.fr
Téléphone: +33 320619844
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 528 177,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2024