DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :

- SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES : Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier :

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement :

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de :

• Kbis de moins de trois mois

• Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service)

• Moyens matériels du groupement

• L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

• Les attestations sociales et fiscales à jour (Attestation de vigilance)

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : Pour chaque membre du groupement :

• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

• Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

INSERTION PROFESSIONNELLE : Tranche 4 construction 15 locatifs béguinage (VSA) L’exécution du marché comprend une action d’insertion professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi, habitant en zone urbaine sensible.

Les éléments de mission qui seront confiés au titulaire sont :

x Esquisse (ESQ)

x Etude de faisabilité

x Avant Projet Sommaire (APS)

x Avant Projet Définitif (APD)

x Projet (PRO)

x Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)

x visa

x Direction de l’Exécution des Travaux (DET)

x Assistance aux Opérations de Réception (AOR)

x Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)

- CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maitriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l’ouvrage et réunissant les compétences citées ci-après. Les justificatifs des diplômes/titres d’études et ou les valorisations d’acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences suivantes :

- Architecte mandataire

Tranche 1 : Aménagement – Maître d’ouvrage VP :

- un ou plusieurs BET, BE VRD, PAYSAGISTE

Tranche 2 : Construction 10 PSLA individuels – Maître d’ouvrage VP et Tranche 3 : Construction 13 collectifs Accession sociale – Maître d’ouvrage VP :

- un ou plusieurs BET, BE ACOUSTIQUE, BE STRUCTURE

Tanche 4 : Construction 15 locatifs béguinage – Maître d’ouvrage VSA

- un ou plusieurs BET, BE ACOUSTIQUE, BE STRUCTURE, BE THERMIQUE, BE FLUIDES, ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION

Produire les Certificats de qualifications professionnelles et/ou titres d’études correspondants (ou équivalents) à chaque compétence, avec CV et organigrammes ;

Il est demandé aux candidats de compléter la fiche de présentation du groupement ainsi que le cahier de références joint au dossier d’appel à candidatures sous format excel ou PowerPoint pour la fiche et le cahier de références. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

Critères de limitation du nombre de candidats :

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :

• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet et livrées depuis moins de 5 ans ou en cours d’exécution. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées.

Les candidats devront présenter :

Pour la Tranche 1 : Aménagement – Maître d’ouvrage VP :

2 références par groupement

Pour les Tranche 2 : Construction 10 PSLA individuels – Maître d’ouvrage VP, Tranche 3 : Construction 13 collectifs Accession sociale – Maître d’ouvrage VP et Tanche 4 : Construction 15 locatifs béguinage – Maître d’ouvrage VSA :

3 références par compétence

Les références sont à présenter sur le cahier de références transmis dans le dossier d’appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d’ouvrage, l’année de réalisation, le délai de chantier, les prestations réalisées (MOP, diagnostics, suivi d’exécution…), la description de l’ouvrage avec le montant, l’adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, le nombre d’heures dévolues à l’exécution du marché et les caractéristiques relevant de la complexité de l’opération, le mode de dévolution du marché de travaux avec indication de l’entreprise TCE ou GO, ainsi que obligatoirement l’esquisse du projet et la photo de la réalisation, en cas de chantier achevé. Chaque référence doit être illustrée d’un commentaire du candidat permettant d’illustrer l’adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l’ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.

Ce cahier de références est à transmettre sur la base du fichier joint au présent avis et téléchargeable gratuitement depuis la plateforme. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.

• Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d’importance équivalente à l’opération décrite en objet.

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille