283255-2026 - Résultats
France – Services d'animalerie – Délégation de Service Public portant sur la gestion de la fourrière animale
OJ S 80/2026 24/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
Adresse électronique: selalani@mairie-belfort.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public portant sur la gestion de la fourrière animale
Description: Délégation de Service Public portant sur la gestion de la fourrière animale
Identifiant de la procédure: 8d8db178-3919-4369-9e0c-f37656cf2b9c
Identifiant interne: DSP SIFOU 2025
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public portant sur la gestion de la fourrière animale
Description: Délégation de service public portant sur la gestion de la fourrière animale
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Danjoutin
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité de la prise en charge des animaux
Critère: 
Type: Qualité
Description: La qualité du service rendu aux usagers
Critère: 
Type: Qualité
Description: La capacité du candidat à intégrer un réseau de professionnels de la cause animale
Critère: 
Type: Qualité
Description: Les moyens humains, matériels et financiers mis en oeuvre pour assurer le fonctionnement de la fourrière animale
Critère: 
Type: Qualité
Description: La capacité du candidat à mettre en oeuvre des actions de sensibilisation du public
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PONDERATION
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 MOIS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
Organisation qui exécute le paiement: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
Organisation qui signe le contrat: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 154 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Société Protectrice des Animaux
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre de la SPA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 154 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession: 0,00 EUR
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 1 667,67 EUR
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession: valeur estimée au regard de l'étude de faisabilité effectuée
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DSP SIFOU 2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
Organisation qui signe le contrat: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
6.1.4.
Informations statistiques
Résumé des demandes de recours reçues par l'acheteur: 
Nombre de personnes ayant déposées une demande de recours: 0
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Le Syndicat intercommunal de la fourrière du Territoire de Belfort (SIFOU)
Numéro d’enregistrement: 25900077600015
Département: Territoire de Belfort
Adresse postale: 4 Place de l'Arsenal
Ville: BELFORT
Code postal: 90000
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Adresse électronique: selalani@mairie-belfort.fr
Téléphone: 0384542489
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société Protectrice des Animaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77569199100019
Département: PARIS
Adresse postale: 39 BOULEVARD BERTHIER
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9aa61855-17f5-4c82-ad3b-84f95604a184  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 14:34:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283255-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026