1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de Seine et Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Description: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Identifiant de la procédure: 49344f0c-8c10-409d-8a8f-d32425df8566
Avis précédent: 763314-2023
Identifiant interne: 2023-SP24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Description: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Identifiant interne: 2023-SP24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Département de Seine et Marne
Code postal: 77
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 800 000 ? HT. Durée de l'accord-cadre : 1 an reconductible 3 fois maximum sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, les entreprises choisies, quelle qu'elles soient, devront, pour l'exécution de leur offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 212 heures d'insertion.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 40 points 1- qualité des visites préventives : 12 points 2- interventions urgentes : 12 points 3- qualité, sécurité, environnement : 8 points 4- moyens humains et matériels : 8 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de Seine et Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-SP24
Titre: Feux tricolores, éclairages publics ou autres installations électriques, maintenance préventive et curative, interventions d'urgence, installation et mise aux normes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Conseil départemental de Seine et Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 42054064300152
Ville: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 160892727
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d’enregistrement: 227700010 00019
Ville: Melun
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 164106140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: d4c1909d-6699-414a-9f5c-df2e0b2a7c03 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283257-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024