2023-OJS11-28333-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: adoma

Adresse postale: 2 rue Henri Barbusse

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13001

Pays: France

Point(s) de contact: Julien ALLOUCHE

Courriel: Julien.ALLOUCHE@adoma.cdc-habitat.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement social

I.5.

Activité principale
Autre activité: Logement social

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

opération de restructuration du FTE des GREFFES en vue de la réalisation d'une résidence sociale de 60 logements autonomes et meublés située à 12 Rue des Greffes 30000 Nîmes

Numéro de référence: NAT2022_01

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

opération de restructuration de l'ancien FTE des GREFFES, en milieu non occupé, situé 12 Rue des Greffes 30000 Nîmes en vue de la réalisation d'une résidence sociale de 60 logements autonomes et meublés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 204 140,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: 12 Rue des GREFFES à Nimes 30000

II.2.4.

Description des prestations

marché de Maitrise d'oeuvre relative à l'opération de restructuration du FTE des GREFFES en vue de la réalisation d'une résidence sociale de 60 logements Autonomes et Meublés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 023-057960

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: NAT2022_01

Intitulé:

moe relative à l'opération de restructuration du FTE des GREFFES, situé 12 Rue des GREFFES à Nîmes en vue de la réalisation d'une résidence sociale de 60 logements Autonomes et Meublés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/05/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soc participation jp fontaine et b malvy

Numéro national d'identification: 37822025500038

Adresse postale: 265 rue fondue haute

Ville: Cahors

Code NUTS: FRJ25 Lot

Code postal: 46000

Pays: France

Adresse internet: https://www.societe.com/societe/soc-participation-jp-fontaine-et-b-malvy-378220255.html

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: betem languedoc roussillon

Numéro national d'identification: 50194908500036

Adresse postale: 2 Rue Patrice Lumumba

Ville: Montpellier

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34070

Pays: France

Adresse internet: https://www.betem.fr/languedoc-roussillon

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Offre la plus basse: 203 660,00 EUR / Offre la plus élevée: 350 000,00 EUR prise en considération

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: 4 boulevard du Palais

Ville: Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: adoma, Direction Juridique

Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2023