2023-OJS92-283456-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: depafi

Adresse postale: place Beauvau

Ville: Paris Cedex8

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75800

Pays: France

Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 186216003

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://wwww.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

bpm030039_Chromatographe en phase gazeuse spectrometre de masse Gc/Ms

II.1.2.

Code CPV principal
38430000 Appareils de détection et d'analyse

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre porte sur l'acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms) comprenant les prestations associées pour les directions générales et services de la Sécurité civile et de la gestion des crises et des forces de sécurité intérieure du Ministère de l'intérieur.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire dont les prestations s'exécutent par bons de commande. Ce contrat a une valeur maximale à 5 000 000euro(s) HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre en application des articles R.2162-2, R.2162-4 et R.2162-13 et 14. Le présent contrat a une valeur estimée de 500 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, les quantités estimatives sur la durée de l'accord-cadre sont de l'ordre 10 appareils à 20 appareils

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 235 977,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38430000 Appareils de détection et d'analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: nogent le Rotrou (27) + Brignoles (83) + Ecully (69) + Métropole du Grand Paris (75)

II.2.4.

Description des prestations

le présent accord-cadre est un contrat de fournitures et services soumis au code de la commande publique et conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2161-1 à R.2161-5 dudit code.Le présent accord-cadre comprend une prestation supplémentaire éventuelle non impérative (Pse) portant sur " l'enlèvement et le retraitement des appareils obsolètes en chromatographies et ou en spectrométries ". L'Administration choisira ou non de lever la prestation supplémentaire éventuelle au moment de l'attribution de l'accord-cadre sous réserve que le candidat retenu (sur son offre de base) propose cette prestation supplémentaire éventuelle.La prestation supplémentaire éventuelle étant facultative, il n'en est pas tenu compte au moment de la comparaison des offres.Poste 1 Acquisition d'appareilsposte 2 Achats d'accessoires Poste 3 Opérations de maintenances préventives et correctivesposte 4 Pièces détachées et consommablesposte 5 Service d'assistance aux utilisateursposte 6 Session de formation certifiante de maintenance préventivepse facultative Enlèvement et retraitements des appareils obsolètes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Techniques / Pondération: 70

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Administration se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet, des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel des fournitures soit à l'extension de fournitures dans les conditions définies à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 125-352753

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

acquisition d'appareils portables couplant la chromatographie en phase gazeuse et la spectrométrie de masse (Gc/Ms) comprenant les prestations associées au profit de la Sécurité civile

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: htds (Hi- tech Détection Systems)

Adresse postale: 3 Rue du Saule Trapu - parc d'activité du Moulin de Massy - bp246

Ville: Massy Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 91882

Pays: France

Courriel: Michel.herrero@htds.fr

Téléphone: +33 169462828

Fax: +33 169076954

Adresse internet: https://www.htds.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 235 977,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/05/2023