1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de contrôle des règles sanitaires en matière de production et de distribution d'aliments et de boissons dans les bâtiments du SGC de l'Union Européenne à Bruxelles et pour les réunions du Conseil à Luxembourg
Description: Dans le cadre des activités du Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne (SGC), l’unité de Restauration fournie les services de restauration collective et protocolaire (catering) à l’ensemble des membres de son personnel et des autres institutions, aux délégués des états membres et à tous les participants aux réunions, y compris au plus haut niveau. Cela représente plus d’un demi-million de repas servis dans nos trois restaurants de nos bâtiments situés à Bruxelles et plusieurs centaines de prestations protocolaires annuellement. Certains Conseils des Ministres se déroulent au Luxembourg dans le bâtiment ECCL (European Convention Center in Luxembourg) pendant les mois d’avril, juin et octobre et pour lesquels, le SGC offre des services de restauration protocolaire uniquement. Dans le cadre de l'application du contrat en vigueur entre le Secrétariat Général du Conseil (SGC) et le contractant pour la restauration, le soumissionnaire doit proposer : • la prestation de services d'audit afin d'évaluer le respect des obligations en matière de sécurité sanitaire des aliments (ci-après : sécurité alimentaire), notamment la conformité des infrastructures et la mise en œuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des autocontrôles (HACCP) . Ces audits s’appuieront sur des visites à intervalle régulier de l'ensemble des installations de cuisines, restaurants, cafétérias, bars et distributeurs automatiques de produits alimentaires (ci-après : vending) dans les bâtiments où le SGC organise la restauration. • une fonction de support consistant en la fourniture d'avis et de conseils en matière d'hygiène alimentaire ; • la réalisation d'analyses microbiologiques ; • tout autre contrôle pertinent en lien avec les activités de restauration collective ou protocolaire proposées au SGC.
Identifiant de la procédure: 2c80786f-e951-40cd-9dca-a93f1b289e46
Identifiant interne: CONSILIUM/2026/OP/0005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721300 Services de protection contre la contamination de l'alimentation humaine ou de l'alimentation animale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de contrôle des règles sanitaires en matière de production et de distribution d'aliments et de boissons dans les bâtiments du SGC de l'Union Européenne à Bruxelles et pour les réunions du Conseil à Luxembourg
Description: Dans le cadre des activités du Secrétariat Général du Conseil de l’Union européenne (SGC), l’unité de Restauration fournie les services de restauration collective et protocolaire (catering) à l’ensemble des membres de son personnel et des autres institutions, aux délégués des états membres et à tous les participants aux réunions, y compris au plus haut niveau. Cela représente plus d’un demi-million de repas servis dans nos trois restaurants de nos bâtiments situés à Bruxelles et plusieurs centaines de prestations protocolaires annuellement. Certains Conseils des Ministres se déroulent au Luxembourg dans le bâtiment ECCL (European Convention Center in Luxembourg) pendant les mois d’avril, juin et octobre et pour lesquels, le SGC offre des services de restauration protocolaire uniquement. Dans le cadre de l'application du contrat en vigueur entre le Secrétariat Général du Conseil (SGC) et le contractant pour la restauration, le soumissionnaire doit proposer : • la prestation de services d'audit afin d'évaluer le respect des obligations en matière de sécurité sanitaire des aliments (ci-après : sécurité alimentaire), notamment la conformité des infrastructures et la mise en œuvre des bonnes pratiques d'hygiène et des autocontrôles (HACCP) . Ces audits s’appuieront sur des visites à intervalle régulier de l'ensemble des installations de cuisines, restaurants, cafétérias, bars et distributeurs automatiques de produits alimentaires (ci-après : vending) dans les bâtiments où le SGC organise la restauration. • une fonction de support consistant en la fourniture d'avis et de conseils en matière d'hygiène alimentaire ; • la réalisation d'analyses microbiologiques ; • tout autre contrôle pertinent en lien avec les activités de restauration collective ou protocolaire proposées au SGC.
Identifiant interne: CONSILIUM/2026/OP/0005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721300 Services de protection contre la contamination de l'alimentation humaine ou de l'alimentation animale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/05/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 16:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Numéro d’enregistrement: CONSIL
Département: GSC - Secretary-General of the Council of the European Union,ORG - Organisational Development and Services,ORG.2 - Protocol and Events,ORG.2.C - Catering
Adresse postale: Rue de la Loi / Wetstraat, 175
Ville: Brussels
Code postal: B-1048
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22818062
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 09161ea8-873a-4a90-b911-3c788b0c99e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 09:52:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283503-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026