283615-2024 - Résultats
France – Travaux de couverture en tuiles – Remplacement de la couverture tuiles de deux bâtiments au collège Marcel Anthonioz à Divonne les Bains
OJ S 93/2024 14/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ain
Adresse électronique: scprbm@ain.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Remplacement de la couverture tuiles de deux bâtiments au collège Marcel Anthonioz à Divonne les Bains
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et s'entendent tranche ferme + tranche optionnelle ; ils comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure: c044c94e-5003-46d5-bc6c-40cfa0f90c89
Identifiant interne: 2024014A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 050,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Remplacement de la couverture tuiles de deux bâtiments au collège Marcel Anthonioz à Divonne les Bains
Description: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et s'entendent tranche ferme + tranche optionnelle ; ils comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant interne: T-PF-1420380
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261211 Travaux de couverture en tuiles
Options: 
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf article L551-1 du Code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GIROD MORETTI SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: GIROD MORETTI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 190 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024014a0
Titre: Remplacement de la couverture tuiles de deux bâtiments au collège Marcel Anthonioz à Divonne les Bains
Date de conclusion du marché/concession: 02/05/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01003
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique: scprbm@ain.fr
Téléphone: 0474506314
Télécopieur: 0474506323
Adresse internet: https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1228802
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 1412839
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GIROD MORETTI SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 429 Za En Faurianne
Ville: Beard Geovreissiat
Code postal: 01460
Pays: France
Adresse électronique: girodmoretti@girodmoretti.com
Téléphone: 0474752601
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5e221db-5c41-4c8e-b9e1-eb6be1a6d836  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 12:43:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 283615-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024