2020-OJS117-283630-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Vire Normandie

Numéro national d'identification: 20006879900010

Adresse postale: 11 rue Deslongrais

Ville: Vire Normandie

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14500

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 231662795

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-vire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de carburants et de combustible pour la commune de Vire Normandie

Numéro de référence: Vn20015

II.1.2.

Code CPV principal
09134200 Carburant diesel

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Les carburants devant être livrés sont du GNR, gazole B7 et SP 95 E10. S'agissant du combustible, il s'agit de fioul domestique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 317 715,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de carburants en cuve sur sites

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134200 Carburant diesel, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne la fourniture de carburants pour la commune de Vire Normandie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Fourniture de combustibles sur site

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD11 Calvados

II.2.4.

Description des prestations

Ce lot concerne la fourniture de combustibles pour la commune de Vire Normandie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 036-084478

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Fourniture de carburants en cuve sur sites

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS SNC

Adresse postale: 1 rue de Londres

Ville: Loos

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 205 275,40 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Fourniture de combustibles sur site

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/06/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DMS SNC

Adresse postale: 1 rue de Londres

Ville: Loos

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 112 439,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. ci-dessus.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/06/2020