2023-OJS92-283872-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université de Strasbourg

Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal

Ville: Strasbourg Cedex

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67081

Pays: France

Courriel: Dam@unistra.fr

Téléphone: +33 368851258

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.unistra.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et maintenance des moyens d'extinction et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg

Numéro de référence: 23DAM001

II.1.2.

Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent marché a pour objet la réalisation de maintenance préventive et curative des moyens d'extinction et douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet, il comprend : -Une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes; - une partie à bons de commande correspondant aux prestations ponctuelles exécutées à la demande de l'université

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 377 748,80 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin

Lieu principal d'exécution: université de Strasbourg (Unistra) situé majoritairement dans l'eurométropole de Strasbourg avec aussi un site à Colmar, Sélestat, Haguenau, Sainte-Marie aux Mines,Griesheim sur Souffel et Barr

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la réalisation de la maintenance préventive et curative des moyens d'extinction et douches de sécurité de l'université de Strasbourg. Il s'agit d'un contrat de forme composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire, pour partie à un accord-cadre à bons de commande. En effet, il comprend : - une partie marché ordinaire, caractérisée par son prix global et forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes de maintenance préventive; - une partie à bons de commande relative aux prestations de maintenance curative et de fournitures demandées à la demande de l'université

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarches environnemantales / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 026-075804

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023UDSBE01500

Intitulé:

fourniture et maintenance des moyens d'extinction et des douches de sécurité portatives de l'université de Strasbourg

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: klein protection incendie

Numéro national d'identification: 315 212 985 00024

Adresse postale: 8 Rue Cerf-Berr CS 34033

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67034

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 377 748,80 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 377 748,80 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.l'accord cadre est de forme composite, il inclut :Un accord-cadre sans minimum et avec maximum.Un marché ordinaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Clause Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Téléphone: +33 383342565

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

Fax: +33 388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/05/2023