2023-OJS11-28405-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de saint michel sur orge

Numéro national d'identification: 21910570700018

Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'église

Ville: Saint-Michel-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91240

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 169802929

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale de Saint-Michel-Sur-Orge : M. Idriss Larfa - service de la Commande publique

Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l''eglise

Ville: Saint-Michel-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91240

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 169802963

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: caisse des écoles de Saint-Michel-Sur-Orge : M. Idriss Larfa - service de la Commande publique

Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l''eglise

Ville: Saint-Michel-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91240

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 169802963

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ville de Saint-Michel-Sur-Orge : M. Idriss Larfa - service de la Commande publique

Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'eglise

Ville: Saint-Michel-sur-Orge

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91240

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 169802963

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la Ville, du Centre communal d'action sociale et de la Caisse des écoles de Saint-Michel-Sur-Orge

Numéro de référence: 23ticketsresto

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir l'accord-cadre, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 Chèques-repas

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: hôtel de Ville, 16 rue de l'eglise 91240 - saint-Michel-Sur-Orge

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 2 avril 2023 (ou au plus tard à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée). Il est reconductible pour 3 périodes d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le détail des justifications à produire est indiqué au règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

le détail des justifications à produire est indiqué au règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

le détail des justifications à produire est indiqué au règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2023