284053-2019 - RésultatsFrance-Fort-de-France: Travaux de remise en état du terrain
OJ S 116/2019 19/06/2019
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité territoriale Martinique
Adresse postale: Rue Gaston Deferre, Cluny, CS 30137
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97201
Pays: France
Courriel: courrier@collectivitedemartinique.mq
Téléphone: +33 596596300
Fax: +33 596726810
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.collectivitedemartinique.mq
Adresse du profil d’acheteur: http://www.collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de dégagement de déblaiement et de curage sur le patrimoine de la collectivité territoriale de Martinique
II.1.2.
Code CPV principal
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les prestations comprennent essentiellement les travaux divers consécutifs aux intempéries: la signalisation règlementaire des chantiers, dégagement, déblaiement (notamment l'enlèvement d'éboulis et de leur évacuation à la décharge), curage de fossés, hydro curage de buses, arasement des accotements, enlèvement d'arbres, branches ou autres végétaux sur la chaussée, petits travaux conservatoires de type réalisation de cordons bétons, mis en place de membranes géotextiles, ouvrages en béton armés d'envergure très limités.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 139 995,45 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur nord
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) de l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée d'1 reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 1 regroupe les communes suivantes: Lorrain, Ajoupa-Bouillon, Basse-Pointe, Macouba, Grand-Rivière. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur nord Caraïbe
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) de l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 2 regroupe les communes suivantes: Case-Pilote, Bellefontaine, Morne-Vert, Fond Saint-Denis, Saint-Pierre, Carbet, Prêcheur, Morne-Rouge. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur nord Atlantique
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) de l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconduction éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Accord-Cadre passé pour une durée d'un an reconductible trois fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre) Nombre de reconduction éventuelles: 3
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 3 regroupe les communes suivantes: Robert, Trinité, Sainte-Marie, Gros-Morne, Marigot. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur centre Caraïbe
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) de l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconduction éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 4 regroupe les communes suivantes: Fort-de-France, Schoelcher. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur centre
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) sur l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de reconduire cet accord cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 5 regroupe les communes suivantes: Lamentin, Saint-Joseph. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur sud Atlantique
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) sur l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de reconduire cet accord-cadre. Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 6 regroupe les communes suivantes: François, Saint-Esprit, Vauclin. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur sud Caraibe
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) sur l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 7 regroupe les communes suivantes: Rivière-Salée, Ducos, Trois-Ilets, Anse-d'Arlet, Diamant. Le montant minimum annuel est de 75 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de dépense prévisionnelle s'élève à 200 000,00 EUR HT par an.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur sud
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
II.2.4.
Description des prestations
Voir la section II.1.4) sur l'avis d'attribution.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Accord-cadre passé pour une durée d'1 an reconductible 3 fois de façon tacite. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois: 12 (à compter de la date de notification de cet accord-cadre). Nombre de reconductions éventuelles: 3.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Le financement sur fonds européens ne concernera que certains bons de commande
II.2.14.
Informations complémentaires
Le lot 8 regroupe les communes suivantes: Sainte-Anne, Marin, Sainte-Luce, Rivière-Pilote. Le montant minimum annuel est de 55 000 EUR (HT). A titre indicatif, le montant de la dépense prévisionnelle s'élève à 175 000,00 EUR HT par an.
Mots descripteurs: curage.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 142-323851
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ATDB0059
Lot nº: 01
Intitulé:
Secteur nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ceta'Fer SARL
Adresse postale: BP 80096
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: cetafer.ao@orange.fr
Téléphone: +33 596394186
Fax: +33 596394191
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 148 976,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ATDB0060
Lot nº: 02
Intitulé:
Secteur nord Caraïbe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sil'H2o SARL
Adresse postale: BP 70113
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: silh2o.ao@orange.fr
Téléphone: +33 596608721
Fax: +33 596638962
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 163 148,14 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ATDB0061
Lot nº: 03
Intitulé:
Secteur nord Atlantique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 10
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sil'H2o SARL
Adresse postale: BP 70113
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: silh2o.ao@orange.fr
Téléphone: +33 596608721
Fax: +33 596638962
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 842,63 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ATDB0062
Lot nº: 05
Intitulé:
Secteur centre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
17/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CCTPM SARL
Adresse postale: 16 rue Georges Eucharis — local e — 1 — bât. Hisseo — lot Dillon stade
Ville: Fort-de-France
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: cctpm@wanadoo.fr
Téléphone: +33 596770167
Fax: +33 596770961
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 187 280,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ATDB0063
Lot nº: 06
Intitulé:
Secteur sud Atlantique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vertige SARL
Adresse postale: 72 residence Arc-en-Ciel Château Paille
Ville: Le Vauclin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97280
Pays: France
Courriel: ao@vertige-wi.fr
Téléphone: +33 596607235
Fax: +33 596607236
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 153 892,63 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ATDB0064
Lot nº: 07
Intitulé:
Secteur sud Caraïbe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
28/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Vertige SARL
Adresse postale: 72 residence Arc-en-Ciel Château Paille
Ville: Le Vauclin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97280
Pays: France
Courriel: ao@vertige-wi.fr
Téléphone: +33 596607235
Fax: +33 596607236
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 165 274,38 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019ATDB0065
Lot nº: 08
Intitulé:
Secteur sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/05/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ceta'Fer SARL
Adresse postale: BP 80096
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97200
Pays: France
Courriel: cetafer.ao@orange.fr
Téléphone: +33 596394186
Fax: +33 596394191
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 160 581,62 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
La valeur technique affectée d'un coefficient 6,0 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— pertinence du mémoire technique: 50 % du coefficient 6,0,
— qualité du SOPAQ: 25 % du coefficient 6,0,
— qualité du Sopre/Soged: 15 % du coefficient 6,0,
— soin apporté à l'élaboration des sous-détails de prix unitaires et décompositions forfaitaires: 10 % du coefficient 6,0,
— le prix des prestations affecté d'un coefficient 4.
Le lot no4 secteur centre Caraïbe a été déclaré infructueux
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau, Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier-Plateau, Fofo, CS 17103
Ville: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France
Téléphone: +33 596716667
Fax: +33 596631008
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/06/2019