2024-OJS11-28408-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Lannilis

Adresse postale: 19 rue de la Mairie - bP 58

Ville: Lannilis

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29870

Pays: France

Courriel: mairie@lanniis.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://lannilis.bzh

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location longue durée, avec maintenance et sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie

Numéro de référence: LNS2023-02

II.1.2.

Code CPV principal
34144431 Balayeuses aspiratrices

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

location longue durée, avec maintenance et sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 257 700,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144431 Balayeuses aspiratrices

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

location longue durée, avec maintenance et sans chauffeur, d'une balayeuse aspiratrice de voirie

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %

Prix - Pondération: 60 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-527520

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: LNS2023-02

Intitulé:

location de longue durée (5 ans) d'une balayeuse aspiratrice neuve avec maintenance et sans chauffeur

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
18/12/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: service assistance maintenance location (saml)

Ville: Grigny

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 257 700,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces du marché : La consultation du marché peut être sollicitée à l'adresse suivante : accueil@pays-des-abers.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/01/2024