2023-OJS92-284105-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de La Canourgue

Adresse postale: place du Pré Commun

Ville: La Canourgue

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Code postal: 48500

Pays: France

Point(s) de contact: 04 66 32 81 47

Courriel: mairie@la-canourgue.com

Téléphone: +33 466328147

Fax: +33 466329133

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.la-canourgue.com/la-mairie/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/937268

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du village de vacances des Bruguières à La Canourgue (Missions DIAG à aor + exe+opc)

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du village de vacances des Bruguières à La Canourgue (Missions DIAG à aor + exe+opc)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ14 Lozère

Lieu principal d'exécution: quartier Les Brugières 48500 la canourgue

II.2.4.

Description des prestations

marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du village de vacances des Bruguières à La Canourgue (Missions DIAG à aor + Exe+Opc).

Procédure avec négociation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 - Valeur technique / Pondération: 40%

Prix - Pondération: 60%

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

critère 1 : Capacité économique et financière : 20%

critère 2 : Capacité professionnelle et technique : 80%

(voir détails dans le Rc)

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir Réglement de consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 21/06/2023

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nimes

Code postal: 30000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/05/2023