284274-2024 - Résultats
France – Services d'ingénierie – SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET SES DEUX POLES STRUCTURANTS
OJ S 93/2024 14/05/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Aunis Atlantique
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET SES DEUX POLES STRUCTURANTS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: 826f5c00-2cb2-4e37-8af9-4a07c25e261c
Identifiant interne: PAPI73
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SUIVI-ANIMATION DE L'OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL ET SES DEUX POLES STRUCTURANTS
Description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1353852
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOLIHA CHARENTE-MARITIME
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOLIHA CHARENTE-MARITIME
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 156 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023018
Titre: Suivi-Animation De L'Operation Programmee D'Amelioration De L'Habitat Sur Le Territoire Intercommunal Et Ses Deux Poles Structurants
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2023
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Aunis Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20004149900225
Adresse postale: 200 rue de La Juillerie
Ville: Ferrieres
Code postal: 17170
Pays: France
Point de contact: SERVANT Jean-Pierre
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0546689293
Télécopieur: 0546689298
Adresse internet: https://www.aunisatlantique.fr/
Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 601455
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLIHA CHARENTE-MARITIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France
Adresse électronique: contact.charentemaritime@soliha.fr
Téléphone: 05 46 07 49 99
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 50ff20a8-10bf-4d0d-9940-46811e0f9ebc  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 10:28:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284274-2024
Numéro de publication au JO S: 93/2024
Date de publication: 14/05/2024