28428-2021 - RésultatsFrance-Orléans: Services de formation professionnelle
OJ S 13/2021 20/01/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Centre Val de Loire
Numéro national d'identification: 23450002300028
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45041
Pays: France
Courriel: dasj-marchespublics@regioncentre.fr
Téléphone: +33 238703030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centre-valdeloire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations
Numéro de référence: 20ig032s/Jo
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Programme régional de formation spécifique pour les personnes placées sous main de justice 2021-2024 achat de formations dans les sept établissements pénitentiaires de la Région Centre Val de Loire.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Bourges
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Achat d'actions de formations professionnelles maison d'arrêt de Bourges.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Jeudi 17 septembre 14h00 à 16h00 — amaury.jezequel@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre de détention de Châteaudun
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Achat d'actions de formations professionnelles centre de détention de Châteaudun.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mercredi 16 septembre 10h00 à 12h00 — secretariat.cd-chateaudun@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire de Châteauroux
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Achat d'actions de formations professionnelles centre pénitentiaire de Châteauroux.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Du lundi 14 septembre 10h00 à 12h00 — sylvie.merot@justice.fr — christel.ronarch@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison centrale de Saint-Maur
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Achat d'actions de formations professionnelles maison centrale de Saint-Maur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Lundi 14 septembre 14h00 à 16h00 — ludovic.soria@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Tours
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Achat d'actions de formation professionnelle maison d'arrêt de Tours.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre 10h00 à 12h00 — sec.ma-tours@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Maison d'arrêt de Blois
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Achat d'actions de formation professionnelle maison d'arrêt de Blois.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir Règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima 7 jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport des visiteurs. Mardi 15 septembre 14h à 16hrh.ma-blois@justice.fr contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Centre pénitentiaire d'Orléans
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
Achat d'actions de formation professionnelle centre pénitentiaire d'Orléans.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Visite obligatoire (voir règlement de consultation) obligation de transmettre à l'adresse indiquée ci-dessous à minima sept jours avant la date fixée de la visite, une version scannée lisible et recto verso de la carte nationale d'identité ou du passeport. Mercredi 16 septembre 14h00 à 16h00 — aurelia.costes@justice.fr — daniel.charroin@justice.fr — contact Région Centre: lucile.koenig@centrevaldeloire.fr

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 172-415212
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Maison d'arrêt de Bourges
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gip FTLV-IP
Adresse postale: 2 rue du Carbonne
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 65 280,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Centre de détention de Châteaudun
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gepsa Institut
Adresse postale: immeuble Olympe
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 289 011,06 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Centre pénitentiaire de Châteauroux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 182 734,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Maison centrale de Saint-Maur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gepsa Institut
Adresse postale: Immeuble Olympe
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 243 814,66 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Maison d'arrêt de Tours
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 74 253,89 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Maison d'arrêt de Blois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Alire
Adresse postale: 133 rue Michel Bégon
Ville: Blois
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 13 968,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Centre pénitentiaire d'Orléans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Preface
Adresse postale: 67 La Canebière
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 220 472,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/01/2021