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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation - la maitrise d'oeuvre - l'audit technique complet des ascenseurs du patrimoine
Description: AMO pour maintenir les appareils en conformité avec la réglementation, assurer la sécurité des usagers et des intervenants de la maintenance, veiller à la bonne exécution des contrats d'entretien liant le Maître d'Ouvrage et l'entreprise titulaire des contrats d'entretien, fournir au Maitre d'Ouvrage, par ascenseur, un plan d'investissement sur cinq ans avec le degré d'urgence et la nécessité de remplacer totalement un appareil ou de le rénover
Identifiant de la procédure: 5ccd153c-dc62-4af8-8f06-cc8a81f9e17b
Avis précédent: c7e7d426-ca64-4380-9429-5a32eb5c4cc5-01
Identifiant interne: 2025-03
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Possibilité de recours à l'art R. 2124-3-6°) ou R. 2122-2 CCP en cas d'infructuosité - à l'art R. 2122-7 pour prestations similaires - Si groupement obligatoirement sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire - Pas de Visite - Adaptation du marché à l'évolution du patrimoine
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation - la maitrise d'oeuvre - l'audit technique complet des ascenseurs du patrimoine
Description: Maintenir les appareils en conformité avec la réglementation, assurer la sécurité des usagers et des intervenants de la maintenance, veiller à la bonne exécution des contrats d'entretien liant le Maître d'Ouvrage et l'entreprise titulaire des contrats d'entretien de Chatillon et de Clamart, fournir au Maitre d'Ouvrage, par ascenseur, un plan d'investissement sur cinq ans avec le degré d'urgence et la nécessité de remplacer totalement un appareil ou de le rénover
Identifiant interne: 2025-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées sur l'intégralité du patrimoine de Vallée Sud Habitat qui n'est pas figé et est susceptible d'évoluer durant l'exécution du marché. Aujourd'hui ce patrimoine regroupe des bâtiments localisés dans les villes de Clamart, Chatillon et Bourg la Reine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Valeur économique
Description: 40 point décomposés comme suit : DPGF 30 et BPU 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60 POINTS appréciés au regard du mémoire technique selon le cadre fourni à respecter impérativement et les sous critères détaillés au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vallée Sud Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Vallée Sud Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 190 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NAMIXIS et SSICOOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 1076089_647239
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-03
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi d'exploitation - la maitrise d'oeuvre - l'audit technique complet des ascenseurs du patrimoine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Vallée Sud Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Vallée Sud Habitat
Numéro d’enregistrement: 45157665600024
Adresse postale: 5 rue Paul-Vaillant-Couturier
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 146454786
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NAMIXIS et SSICOOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39348853100392
Adresse postale: 60 avenue du centre
Ville: Montigny Le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0785431863
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 801cfe80-db2b-46b7-9536-277b9dedb6e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 10:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284430-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025