28447-2024 - RésultatsFrance-Limoges: Services d'assistance et de conseils informatiques
OJ S 11/2024 16/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Ville: Limoges
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87040
Pays: France
Courriel: Appui-MP@asp-public.com
Téléphone: +33 0555120769
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.asp-public.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'a.s.p
Numéro de référence: MP23-29
II.1.2.
Code CPV principal
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72700000 Services de réseaux informatiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
- le poste 1 forfaitaire de mise à disposition pour l'asp d'informations sur les individus et d'une assistance utilisateur avec :- la mise à disposition d'un portail de consultation des événements juridiques pourtous les individus disposant d'un SIRET.- La mise à disposition d'a.p.i. (application program interface) permettant de récupérer l'ensemble des informations disponibles dans le cadre de la prestation.- La mise en place d'une assistance utilisateur sur l'ensemble des prestations du marché- le poste 2 à bon de commande de veille juridique sur les bénéficiaires et fournisseurs de l'asp.- Le poste 3 à bon de commande de mise à disposition d'api complémentaires couvrant les besoins spécifiques de l'asp.- Le poste 4 à bon de commande de mise en place d'un dispositif de réversibilité sortante sur l'ensemble des prestations du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Coût - Nom: Valeur financière (T.T.C.) / Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.L'asp se réserve le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.L'asp se réserve également la possibilité de modifier le marché en application des articles R2194-2, R2194-3, R2194-4 du code de la commande publique dans la limite de 50% du montant initial du marché, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que le présent marché n'aurait pas permis de réaliser
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 184-575186
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MP23-29
Lot nº: 1
Intitulé:
veille automatique des parutions au BODACC pour les entités gérées par l'asp et la mise à disposition d'informations concernant les bénéficiaires de l'asp
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solvabilité Entreprise
Numéro national d'identification: 48972424500035
Adresse postale: 122 rue de Tourcoing
Ville: Roubaix
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59100
Pays: France
Adresse internet: https://www.creditsafe.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13 du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Adresse internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2024