284488-2023 - RésultatsFrance-Rennes: Services de nettoyage
OJ S 92/2023 12/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région de gendarmerie de Bretagne
Adresse postale: 85 boulevard Georges Clémenceau
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35032
Pays: France
Courriel: sa.rgbret@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2219011&orgAcronyme=g6l
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage d'habitation de la région de gendarmerie de Bretagne
Numéro de référence: 1-FCS-2023
II.1.2.
Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage d'habitation de la région de gendarmerie de Bretagne
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 66 867,54 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupement de Gendarmerie Départementale des Côtes d'armor (22) - saint brieuc
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage d'habitation de la région de gendarmerie de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
nettoyage des vitreries
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupement de Gendarmerie Départementale du Finistère (29) - qUIMPER
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage
d'habitation au profit de la région de gendarmerie de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
nettoyage des vitreries.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
escadron de Gendarmerie Mobile 14/3 (29) - bREST
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage
d'habitation au profit de la région de gendarmerie de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
nettoyage des vitreries
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
région de Gendarmerie de Bretagne (35) - rENNES
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage
d'habitation au profit de la région de gendarmerie de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
nettoyage des vitreries.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
groupement de Gendarmerie Départementale du Morbihan (56) - vANNES
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage
d'habitation au profit de la région de gendarmerie de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
nettoyage des vitreries
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
escadron de Gendarmerie Mobile 13/3 (56) - pONTIVY
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage
d'habitation au profit de la région de gendarmerie de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
nettoyage des vitreries
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
escadron de Gendarmerie Mobile 15/3 (56) - vANNES
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
entretien ménager des parties communes des bâtiments à usage
d'habitation au profit de la région de gendarmerie de Bretagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
nettoyage des vitreries.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 032-094626
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-FCS-2023
Lot nº: 1
Intitulé:
groupement de Gendarmerie Départementale des Côtes d'armor (22) - saint brieuc
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atmos rennes
Numéro national d'identification: 499 043 115 00025
Adresse postale: 75 ter Rue Nationale
Ville: Thorigne Fouillard
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35235
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 12 642,24 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-FCS-2023
Lot nº: 2
Intitulé:
groupement de Gendarmerie Départementale du Finistère (29) - qUIMPER
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 05
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas net plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35517
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 6 883,78 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-FCS-2023
Lot nº: 3
Intitulé:
escadron de Gendarmerie Mobile 14/3 (29) - bREST
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: armor Nettoyage SAS
Adresse postale: parc d'activité de la Teillais - 6 Rue Jean Gabriel Coquio
Ville: Pace
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 160,22 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-FCS-2023
Lot nº: 4
Intitulé:
région de Gendarmerie de Bretagne (35) - rENNES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 06
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atmos rennes
Adresse postale: 75 ter Rue Nationale
Ville: Thorigne Fouillard
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35235
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 11 135,30 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-FCS-2023
Lot nº: 5
Intitulé:
groupement de Gendarmerie Départementale du Morbihan (56) - vANNES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 06
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sevel services
Adresse postale: 315, rue Ange Gabriel
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 56850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 5 765,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-FCS-2023
Lot nº: 6
Intitulé:
escadron de Gendarmerie Mobile 13/3 (56) - pONTIVY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 04
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: armor Nettoyage SAS
Adresse postale: parc d'activité de la Teillais - 6 Rue Jean Gabriel Coquio
Ville: Pace
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35740
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 693,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1-FCS-2023
Lot nº: 7
Intitulé:
escadron de Gendarmerie Mobile 15/3 (56) - vANNES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 06
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sevel services - agence de Lorient
Adresse postale: 315, rue Ange Gabriel - pA Kerpont
Ville: Caudan
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 56850
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 585,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35034
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/05/2023