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284726-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de conseil juridique
OJ S 92/2023 12/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Nom officiel: INSTITUT CURIE
Adresse postale: 26 rue d'Ulm
Ville: PARIS
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Ekman Thibaut
Courriel: thibaut.ekman@curie.fr
Téléphone: +33 618233436
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://unicancer.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_937246.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://unicancer.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://unicancer.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://unicancer.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Personne morale de droit privé investie de missions de services publics
Autre type: Personne morale de droit privé investie de missions de services publics
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Révision du socle stratégique et organisationnel du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité
II.1.2.
Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation porte sur un Marché de services ayant pour objet Révision du socle stratégique et organisationnel du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La consultation porte sur un Marché de services ayant pour objet Révision du socle stratégique et organisationnel du dispositif de lutte contre les atteintes à la probité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Susceptible d'être ensuite reconduit 3 (trois) fois pour une durée maximale de 1 (un) mois, la durée totale du Marché ne pouvant excéder 6 (six) mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Réalisation d'actions de formation interne.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/05/2023 Heure locale: 18:00
Date: 23/05/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/05/2023 Heure locale: 18:10
Date: 23/05/2023 Heure locale: 18:10
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris.
Adresse postale: Parvis du tribunal de
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Ville: Paris
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/05/2023
09/05/2023