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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions.
Identifiant de la procédure: b9e535a9-91dc-4c1c-8033-2ab479fce593
Avis précédent: 654854-2023
Identifiant interne: 20/23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place, la gestion opérationnelle, l'exploitation d'une solution de distribution et de suivi de SMS et de messages vocaux pour les sites de la branche Famille et leurs évolutions.
Identifiant interne: 20/23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2024
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 999 166,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La « Valeur technique » des prestations (45 points) est appréciée au regard de 3 sous-critères : - Sous-critère 1 : la solution technique et fonctionnelle (22 points) ; - Sous-critère 2 : la prestation de pilotage de la distribution et du suivi des SMS et messages vocaux (13 points) ; - Sous-critère 3 : l'organisation et le suivi de la prestation (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix » est apprécié au regard du montant total TTC des prestations sur la durée de l'accord-cadre tel qu'issu de l'outil d'évaluation financière (OEF).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 29 991 666,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Worldline France
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Worldline
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24/009
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Ville: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France
Téléphone: +33144970422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF)
Numéro d’enregistrement: 18003506500036
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France
Téléphone: +33145656719
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Worldline France
Numéro d’enregistrement: 50975010500108
Adresse postale: Tour Voltaire - 1 Place des Degrés
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France
Téléphone: +33644279213
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88e626c5-2969-4701-9b00-7dd6b668c08a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 16:17:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284743-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024