284756-2022 - Mise en concurrenceFrance-Plouzané: Études techniques
OJ S 102/2022 27/05/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
PRESTATIONS DE BUREAUX D’ETUDES MECANIQUES POUR LES ENGINS SOUS-MARIN D’IFREMER
Numéro de référence: 221000170
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations du présent accord-cadre sont des unités d'oeuvre, c'est à dire des tâches élémentaires auxquelles se rattachent des opérations technique élémentaires spécifiques à chaque lot du marché.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux d'Ifremer
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les montants minimum et maximum du lot 1 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 500 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le lot 1:
- Des prestations d’expertises techniques (voir OTE1 du CCTP),
- La réalisation d’études de conception mécaniques (voir OTE2 du CCTP),
- La réalisation de dossiers de plan de fabrication (voir OTE3 du CCTP),
- La mise à jour de dossiers de plans (voir OTE4 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l’Ifremer peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (R2122-7 du Code de la Commande publique).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux du titulaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les montants minimum et maximum du lot 1 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 250 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le lot 2:
- Des prestations d’expertises et de coordination d’études (voir OTE1 du CCTP),
- La réalisation d’études (voir OTE2 du CCTP),
- La réalisation de dossiers de plan de fabrication (voir OTE3 du CCTP),
- La mise à jour de dossiers de plans : OTE4 : pas pour le lot 2
- La réalisation de calculs (voir OTE5 du CCTP)
Les prestations du lot 2 sont d'un niveau plus avancé que celles du lot 1
- La mise à jour de dossiers de plans (voir OTE4 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l’Ifremer peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (R2122-7 du Code de la Commande publique).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/06/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé pré-contractuel peut être introduit jusqu’à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux
articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
23/05/2022