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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commande pour la réalisation de prestations de commissariat aux comptes pour les exercices de 2024 à 2029 pour les agences de GAMBETTA
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de 6 lots distincts qui seront chacun relatifs à des prestations intellectuelles de commissariat aux comptes pour chacun des Bénéficiaires respectifs du Groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L.255-218 du Code de commerce.
Identifiant de la procédure: 3735a76b-bcba-4d3c-b9c8-d64c4b7d69dc
Avis précédent: 648d10bf-0948-433a-941a-fb124314335e-01
Identifiant interne: CAC 2024-2029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure passée en groupement de commandes. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails. Les Candidats sont susceptibles d'être invités à une audition technique orale lors de la consultation. Les conditions et modalités de l'audition - qui pourra se tenir par visio ou en présentiel - seront, le cas échéant, indiquées au Candidat lors de la phase d'analyse des candidatures et des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission de commissariat aux comptes du GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA IMMOBILIER
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : (25%)- Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SCIC PROCIVIS RIVES DE LOIRE
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (avec la sous-répartition suivante) : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. (25%) Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : - Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SCIC SAS FONCIERE COOPERATIVE DE LA REGION PACA
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (avec la sous-répartition suivante) : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. (25%) Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : - Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mission de commissariat aux comptes de la SCIC dHLM GAMBETTA ILE-DE-FRANCE
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (avec la sous-répartition suivante) : Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. (25%) Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : - Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Mission de commissariat aux comptes du GROUPEMENT DINTERET ECONOMIQUE GAMBETTA
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : (25%)- Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mission de commissariat aux comptes de SCIC dHLM GAMBETTA SUD EST
Description: La description des missions est précisée au sein du CCTP.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire global calculé sur toute la durée du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux des secteurs dans lesquels évolue l'Acheteur. Les secteurs varient en fonction du membre du groupement : (25%)- Pour les SCIC HLM GAMBETTA IDF ET SCIC HLM GAMBETTA SUD EST : secteur des SCIC HLM et dans le secteur immobilier (promotion immobilière), ainsi que dans les opérations d'accession sociale à la propriété. - Pour la SACICAP PRL : secteur des SACICAP et dans le secteur immobilier - Pour l'OFS PACA : secteur de des OFS, du BRS et du secteur immobilier (promotion immobilière, opérations d'accession à la propriété, gestion locative). - Pour les GIE GAMBETTA et GIE GAMBETTA IMMOBILIER : secteur des HLM et des GIE. (25%) Moyens humains employés pour la certification des comptes (nombre et qualifications des intervenants affectés à la mission, disponibilité du réseau d'experts), (25%) Méthodologie, planning des actions ( durée et période d'intervention) et moyens employés pour conseiller l'Acheteur dans les domaines juridique, comptable et fiscal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Commerce d'ANGERS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 359 136,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Mazars
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de FORVIS MAZARS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 360,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de Lot 1
Titre: Contrat de Lot 1 - Mission de commissariat aux comptes de la SACICAP PROCIVIS RIVES DE LOIRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXCO AVEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre d'EXCO AVEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 122 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de Lot 2
Titre: Contrat de Lot 2 - Mission de commissariat aux comptes de la SCIC d'HLM GAMBETTA IDF
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EXCO AVEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre d'EXCO AVEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 122 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de Lot 3
Titre: Contrat de Lot 3 - Mission de commissariat aux comptes de la SCIC d'HLM GAMBETTA SUD-EST
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCIOR ARC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre d'ACCIOR ARC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 68 976,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat de Lot 5
Titre: Contrat de Lot 5 - Mission de commissariat aux comptes du GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 15/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE GAMBETTA IMMOBILIER
Numéro d’enregistrement: 42036009100011
Adresse postale: 44 AVENUE GAMBETTA
Ville: Cholet
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 71 33 59
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mazars
Numéro d’enregistrement: 78482415300414
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal de Commerce d'ANGERS
Numéro d’enregistrement: 31778260500024
Adresse postale: 19 rue René Rouchy
Ville: Angers
Code postal: 49100
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 87 89 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: EXCO AVEC
Numéro d’enregistrement: 38444088900044
Adresse postale: 29 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN
Ville: Nantes
Code postal: 44323
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ACCIOR ARC
Numéro d’enregistrement: 34315676600044
Adresse postale: 53 RUE BENJAMIN FRANKLIN
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b6906280-abc2-4eb3-b3d5-fea1be3bb0f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 15:31:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28476-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025