28489-2021 - RésultatsFrance-Carcassonne: Services d'impression
OJ S 13/2021 20/01/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Carcassonne
Numéro national d'identification: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11835
Pays: France
Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.carcassonne.org
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestations de services d'impression de supports de communication
Numéro de référence: 20064
II.1.2.
Code CPV principal
79810000 Services d'impression
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne la réalisation d'impressions de divers supports de communication pour les services municipaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande avec ou sans minimum et maximum. Les prestations sont décomposées en quatre lots définis au point II.2) ci-après. Les lots 1 et 2 seront conclus avec un seul opérateur économique. Les lots 3 et 4 seront conclus avec plusieurs opérateurs économiques (trois maximaux), à l'avantage économique, sous réserve que les prestations puissent être réalisées dans les délais prescrits par la commande. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires. La transmission des offres par voie électronique est imposée pour la présente consultation, étant précisé que la signature de l'acte d'engagement au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 810 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression d'affiches grands formats
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et avec un maximum de 40 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression du bulletin d'information municipale
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale est sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qu'il est possible de retenir après application de l'ensemble des conditions déterminées dans le règlement de la consultation. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 10 000 EUR HT et avec un maximum de 100 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au BPU unitaires remis par chacun des trois titulaires lors de la passation de l'accord-cadre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Impression de supports bâches et potences de rues
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79810000 Services d'impression
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres qu'il est possible de retenir après application de l'ensemble des conditions déterminées dans le règlement de la consultation. Le montant des commandes pour la période initiale est compris entre un minimum de 1 500 EUR HT et avec un maximum de 30 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction. La répartition des bons de commande entre les titulaires sera réalisée en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au BPU unitaires remis par chacun des trois titulaires lors de la passation de l'accord-cadre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les variantes présentant un intérêt particulier sur le plan fonctionnel, économique ou environnemental sont autorisées. Les candidats devront fournir obligatoirement des exemples de prestations d'impression similaires.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-485239
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Impression d'affiches grands formats
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude, BP 51124
Ville: Brest Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29211
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Impression du bulletin d'information municipale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Evoluprint
Adresse postale: parc industriel Euronord, 10 rue du Parc, CS 85001
Ville: Fenouillet Cedex
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31151
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS JF Impression
Adresse postale: 296 rue Patrice Lumumba
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Riccobono Offset Presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Impression d'affiches petits formats, brochures, cartes postales et dépliants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Messages
Adresse postale: 111 rue Nicolas Louis Vauquelin
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Impression de supports bâches et potences de rues
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Macap Pavoisement SA
Adresse postale: 557 ZI Les Bousquets
Ville: Cuers
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83390
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 90 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Impression de supports bâches et potences de rues
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dupligrafic Sarl
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Ville: Bussy-Saint-Georges
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 90 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Impression de supports bâches et potences de rues
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/01/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Exhibit
Adresse postale: ZI 1ère avenue 13e Rue
Ville: Carros
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 06510
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 90 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Marché débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2021. Reconductible en 2022 et 2023 — il peut être consulté après demande écrite à: marches@mairie-carcassonne.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), CCIRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/01/2021