28513-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Travaux de désamiantage
OJ S 11/2023 16/01/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Marseille
Numéro national d'identification: frl04
Adresse postale: hôtel de ville - quai du port F
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13233
Pays: France
Courriel: Guichet-dmp@marseille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Marseille.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510675&orgAcronyme=a2z
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 3 lots
Numéro de référence: 23_0075
II.1.2.
Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - 3 lots
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 40 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
lot 1 et 3 ou lot 2 et 3
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille dans les 2e, 3e, 4e, 5e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille dans les 1er, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, et 12e arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, telle que précisée dans le précédent alinéa, dans la limite de trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la reconduction du marché se fera de manière tacite
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage, 90660000 Services d'enlèvement du plomb
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
travaux de traitement sur site, de retrait et d'encapsulage de matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb sur le patrimoine de la Ville de Marseille - tous arrondissements
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations similairesconformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
la reconduction du marché se fera de manière tacite

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
la capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à :- 2 000 000 euro(s) pour l'obtention d'un lot- 4 000 000 euro(s) pour l'obtention de deux lots (1 et 3 ou 2 et 3)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificat travaux de traitement de l'amiante produit par un organisme certificateur accrédité COFRAC à savoir AFNOR ou GLOBAL Certification ou Qualitat (arrêté du 14 décembre 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015) ou équivalent, et certfications individuelles de qualification professionnelles des encadrants et opérateurs en amiante sous-section 3, produits par un organisme certificateur accrédité COFRAC (arrêté du 23 février 2012 modifié)- garantie technique pour le plomb: Attestation de formation au risque plomb exigée pour chaque opérateur. -A défaut, la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen. - déclaration indiquant les effectifs du candidat sur les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
l'Attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de 6 opérateurs et 2 encadrants pour l'obtention d'un lot et de 8 opérateurs et 3 encadrants pour l'obtention de deux lots s'agissant de l'amiante et de deux opérateurs pour l'obtention d'un lot et de 3 opérateurs pour l'obtention de deux lots s'agissant du plomb

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/02/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions.le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants applicables à tous les lots: 1°) Prix de l'offre 60%2°) Valeur technique de l'offre 40% Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Pour ce qui concerne les lots 1 et 2: Chaque lot est conclu pour un montant minimum de 200 000 euro(s) HT annuels et un maximum de 2 000 000 euro(s) HT annuels. Pour ce qui concerne le lot 3:il n'est pas fixé de montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est fixé à 6 000 000 euro(s) (H.T.). Les lots 1 et 2 sont mono-attributaires ; tandis que le lot 3 est multi-attributaire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse internet: http://Marseille.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/01/2023