2022-OJS102-285141-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Brest Métropole Habitat

Numéro national d'identification: 35009061900015

Adresse postale: 68 rue de Glasgow

Ville: Brest

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29200

Pays: France

Courriel: mdiquelou@bm-h.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bm-h.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0zSc0l7-Ve

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE REHABILITATION DE 207 LOGEMENTS - KERARGAOUYAT- BREST

Numéro de référence: 2022-060

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE REHABILITATION DE 207 LOGEMENTS - KERARGAOUYAT- BREST

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'OPERATION DE REHABILITATION DE207 LOGEMENTS - KERARGAOUYAT- BREST

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le nombre de candidats admis à la phase offre est limité à 3 afin de permettre à la commission d'appel d'offres de passer plus de temps sur chaque offre.Les 3 candidats admis à participer à la phase offre seront les candidats les mieux classés aux vues des critères suivants :1. Pertinence des références au regard des problématiques et des enjeux (0,60)2. Moyens techniques et humains (0,40)Il est précisé que les candidatures qui seraient jugées inacceptables car incomplètes ou ne répondant pas aux problématique et enjeux du marché ne seront pas classées.S'il y a moins de 3 candidatures acceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la présente consultation sans suite ou de passer à la phase offre avec le ou les candidat(s) ayant remis une candidature acceptable.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 49 de la directive 2014/24 UE du 26.2.2014,le pouvoir adjudicateur donne un ordre degrandeur estimé du marché en millions. Par conséquent s'il estindiqué 1 000 000 le budget alloué au marché est compris entre 1 et 1 000 000 EUR (HT) s'il est indiqué 2 000000 le budget alloué au marché est compris entre 1 000 001 et 2 000 000, etc.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Pour l'Ensemble du groupement :La lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la société);3 pages A3 (RECTO uniquement) décrivant 3 projets effectués par le groupement (ou un de ses membres) pertinents au regard des problématiques et enjeux du Maître d'Ouvrage (décrit dans les articles 10 et 14 du présent règlement de candidature) 2 pages A4 maximum (RECTO UNIQUEMENT) décrivant le groupement et la répartition des taches envisagées permettant au pouvoir adjudicateur d'appréhenderLes expériences professionnelles de l'équipe dans les domaines décrits dans l'article 3 du règlement de candidatureLes moyens et homogénéité de l'équipe, notamment dans les domaines susvisésPar membre du groupement :Le DUME joint au DCE (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être prochainement imposé dans le cadre du plan Ou l'ensemble des éléments décrits au RC

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.3.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard, 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande via le profil acheteur.La présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (le marché comportant des prestations de conception) dont l'organisation générale de la consultation est définie dans l'article 4 du règlement de candidature.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 - RENNES CEDEX (Tél. : 02.23.21.28.28 - Fax : 02.99.63.56.84)

Ville: RENNES CEDEX

Code postal: 35044

Pays: France

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Brest Métropole Habitat - Service Achats

Adresse postale: 68 rue de Glasgow- BP 92251- CEDEX 2, Tel : 02 29 00 45 15, e-mail :

Ville: BREST

Code postal: 29222

Pays: France

Courriel: mdiquelou@bm-h.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/05/2022