2018-OJS125-285185-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SFTRF

Adresse postale: Plate-forme du Tunnel

Ville: Modane

Code NUTS: FRK27 Savoie

Code postal: 73500

Pays: France

Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

Téléphone: +33 479202600

Fax: +33 479202610

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sftrf.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sftrf.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sftrf.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Exploitant d'un réseau autoroutier

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de viabilité hivernale

II.1.2.

Code CPV principal
34143000 Véhicules de service hivernal

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation concerne les prestations de services suivantes:

— d'une part la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs,

— et d'autre part la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de »Prêt de personnel à but non lucratif»

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type «Ampliroll») — affectation Cesam

Lot nº: 1.1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: Autoroute de la Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations portent:

— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 (dont un avec bras hydraulique pour berce type «Ampliroll») — affectation Cesam),

— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 100 000EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation Cesam

Lot nº: 1.2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes

Lieu principal d'exécution: Autoroute de la Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations portent:

— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — affectation Cesam),

— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Deux camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la praz

Lot nº: 1.3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: Autoroute de la Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations portent:

— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la Praz),

— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— montant minimum annuel: 50 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 140 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Un camion saleur 4x4 avec saleuse fournie par l'entreprise, lame à charge de la SFTRF- affectation la praz

Lot nº: 1.4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: Autoroute de la Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations portent:

— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions saleurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la Praz),

— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 70 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation CESAM

Lot nº: 2.1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: Autoroute de la Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations portent:

— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam),

— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 140 000 EUR HT

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Trois camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam

Lot nº: 2.2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: Autoroute de la Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations portent:

— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (Quatre camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 Affectation Cesam),

— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Deux camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 — Affectation la Praz

Lot nº: 2.3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34143000 Véhicules de service hivernal

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK27 Savoie

Lieu principal d'exécution: Autoroute de la Maurienne

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations portent:

— d'une part sur la mise à disposition de véhicules poids lourds porteurs de matériels de viabilité hivernale avec conducteurs (2 camions pousseurs 6x4 ou 6x6 ou 8x4 - affectation la praz)

— et d'autre part sur la mise à disposition de personnel de conduite pour les camions de déneigement de la SFTRF sous le principe de «Prêt de personnel à but non lucratif».

Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

—— montant minimum annuel: 60 000 EUR HT,

—— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Prix - Pondération: 75

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de manière expresse à la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1odu décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

1) La lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) La déclaration du candidat (formulaire DC 2 ou équivalent);

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2o, 44 III et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;

2) Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années;

3) La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle):

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le no de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2o, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Les références du candidat pour des opérations de même nature durant les trois dernières années.

Les références sont à fournir en précisant le montant des prestations, le nom du maître d'ouvrage et l'année d'exécution des prestations.

Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/08/2018 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/08/2018 Heure locale: 15:00

Lieu:

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2023

VI.3.

Informations complémentaires

— Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.sftrf.fr rubrique «marchés publics».

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications

— les offres devront être remises par pli recommandé avec avis de réception postal ou contre récépissé à l'adresse suivante:

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus,

Direction des Affaires Administratives et Juridiques,

Plateforme du Tunnel 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous deux enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.

— Remise des plis par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.

— visite des lieux est obligatoire.

La visite est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra impérativement être jointe à l'offre (2e enveloppe).

Préalablement, les candidats doivent prendre contact avec le maître d'ouvrage ci-dessous afin de fixer la date et l'heure de leur visite respective, au minimum 10 jours avant la date souhaitée:

SFTRF / Cesam

M. Jean-Luc Rosaz

Les Grands Prés

73130 saint marie de Cuines

Fax: 04 79 59 34 10

Courriel: jlrosaz@tunneldufrejus.com

— renseignements complémentaires techniques

Correspondant: Messieurs Jean-Luc Rosaz

Adresse: sftrf / Cesam

Les Grands Prés

73130 saint marie de Cuines

Courriel: jlrosaz@tunneldufrejus.com

— renseignements complémentaires administratifs

Correspondant: Mme Michèle Ratel

Adresse: Sftrf

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Plateforme du Tunnel

73500 Modane

Courriel: marchéspublics@tunneldufrejus.com

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Téléphone: +33 472607012

Fax: +33 472607238

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/06/2018