2023-OJS92-285342-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spm - dSAF - bCP

Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723

Ville: Paris Cedex 07

Code NUTS: FR France

Code postal: 75334

Pays: France

Courriel: Christophe.broquet@pm.gouv.fr

Téléphone: +33 142758000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2288176&orgAcronyme=d2v

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers

Numéro de référence: 22_BAM_035

II.1.2.

Code CPV principal
22000000 Imprimés et produits connexes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 485 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
22000000 Imprimés et produits connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'ouvrages imprimés et/ou numériques français et/ou étrangers

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 1 : Valeur technique / Pondération: 33

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.1 : mise à disposition d'un outil de gestion / suivi des commandes / facturations / Pondération: 17

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.2 : délai d'intervention en cas de recours à l'assistance en ligne/téléphonique / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1.3 : mise à disposition d'un chargé de clientèle dédié au client avec possibilité de changer d'interlocuteur sur demande de l'administration / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : délais de livraison / Pondération: 27

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.1 : délais de livraison non urgente / Pondération: 7

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3.2 : délais de livraison urgente / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il est reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/06/2023 Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

publication Mai 2027

VI.3.

Informations complémentaires

marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2124-1 etr.2124-2 1° du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires, conformément aux dispositions desarticles R.2112-6 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale dumarché ne puisse excéder quatre (4) ans.Les prestations sont mises en oeuvre par le pouvoir adjudicateur en fonction de la survenance des besoins, parl'émission de bons de commande dans les limites suivantes. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique le présent accord cadre s'exécute dans les limites financières ci-après : Concernant la première période d'exécution d'un (1) an : montant minimum annuel : 45 000 euros HT montant maximum annuel : 180 000 euros (H.T.). Concernant chaque période de reconduction éventuelle d'un (1) an : montants minimums et maximums identiques. Ces montants sont un seuil mettant automatiquement fin à l'accord cadre s'ils sont atteints, indépendamment deson échéance calendaire. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal susceptible d'être commandén'est ni une estimation, ni une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est qu'un seuil àl'atteinte duquel l'accord-cadre prendra obligatoirement fin, que l'accord cadre soit ou non arrivé à sonéchéance, conformément à la jurisprudence CJUE, 17 juin 2021, Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland ogregion Sddanmark, Aff. C23-20

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges

Adresse postale: 6 rue Louise weiss

Ville: Paris

Code postal: 75013

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

sous réserve de la faculté d'adapter la procédure depassation et de moduler le délai de suspension de signature conformément au code de la commande publique,les délais d'introduction de recours sont les suivants : *Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché(articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : * Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et durespect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter dulendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justiceadministrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement desmesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 Rue de jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/05/2023