285410-2021 - RésultatsFrance-Villeneuve-le-Roi: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 108/2021 07/06/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Villeneuve-le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Ville: Villeneuve-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94290
Pays: France
Courriel: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1JzAj1cAPk
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Recueil sans collecte et traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux
Numéro de référence: 21ST06
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il a pour objet le recueil sans collecte et le traitement des déchets de voirie et des balayures de voirie des ateliers municipaux (les spécifications et descriptions figurent au CCP — pièce nº 2).
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: fonds propres.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 760 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets de voirie en mélange ou triés, non dangereux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Mélange de matériaux non dangereux tout venant, ne contenant pas de pneus, bidon d'huile, néons, toner, bois en mélange (palettes, meubles), DIB (70 % de plastiques en mélange et autres déchets non dangereux), carton, papier, gravat, sable non souillé, décharge de classe 3, verre, déchets verts.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants: / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation des horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie (10/30); / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30); / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Interlocuteur unique (10/30) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Pour le lot 1 une option est prévue concernant la location d'un caisson et d'une bâche de 15 m3 avec évacuation, en respectant une rotation par semaine (si nécessaire).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets de voirie particuliers, voire dangereux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Déchets de voirie particuliers de type DEEE, piles, aérosol, néons, huiles usagées, matériaux souillés (bidons, pot de peinture, ...), bombonne de gaz.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants: / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Adéquation des horaires d'ouverture et de fermeture de la déchetterie (10/30); / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30); / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Interlocuteur unique (10/30) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Pour le lot 2, la ville met à la disposition des agents municipaux des bacs de 900 l pour le stockage des déchets, seul le transport est à prendre en charge par l'entreprise en respectant deux rotations annuelles (si nécessaire).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Déchets de balayures de voirie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Balayure de chaussée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, appréciée au vu des sous-critères suivants: / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens existants de la centrale désignée dans l'offre et les modes de traitement des déchets (10/30) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Interlocuteur unique (10/30) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix, évalué sur la somme du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pièce nº 3) pour chaque lot / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Pour le lot 3, une option est prévue concernant la location d'un caisson et d'une bâche de 15 m3 avec évacuation, une rotation par semaine (si nécessaire).
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 028-069467
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ST06
Lot nº: 1
Intitulé:
Déchets de voirie en mélange ou triés, non dangereux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taïs
Adresse postale: 7 rue Eugène et Armand Peugeot — immeuble Inside
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Adresse internet: https://www.recyclage.veolia.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 520 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ST06
Lot nº: 2
Intitulé:
Déchets de voirie particuliers, voire dangereux
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21ST06
Lot nº: 3
Intitulé:
Déchets de balayure de voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
03/05/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Taïs
Adresse postale: 7 rue Eugène et Armand Peugeot — immeuble Inside
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Adresse internet: https://www.recyclage.veolia.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Recours par référé précontractuel et contractuel en vertu du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 du CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du CJA;
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation».
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/06/2021