2023-OJS93-285513-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Caudan

Numéro national d'identification: 21560036200010

Adresse postale: place louis Leannec - bP 31

Ville: Caudan

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Code postal: 56850

Pays: France

Courriel: Finances@caudan.fr

Téléphone: +33 297805922

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Adresse du profil d’acheteur: http://Caudan.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175022&orgAcronyme=a3z

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=175022&orgAcronyme=a3z

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction de la mairie et d'aménagement du coeur de ville

Numéro de référence: AMOMAIRIE

II.1.2.

Code CPV principal
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

une mission d'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction de la mairie et d'aménagement du coeur de ville: - tranche 1 : Assistance à la définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle (tranche ferme) - tranche 2 : Assistance à l'organisation de la consultation de la maitrise d'oeuvre sur concours avec remise de prestations (tranche ferme) - tranche 3 : Assistance dans le suivi des études de conception et à la passation des marchés de travaux (tranche optionnelle no1) - tranche 4 : Assistance dans le suivi des travaux et leur réception (tranche optionnelle no2)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: caudan

II.2.4.

Description des prestations

une mission d'étude de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux de construction de la mairie et d'aménagement du coeur de ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

deux tranches optionnelles sont prévues: pour le suivi des études de conception et pour le suivi des travaux

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2023 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Téléphone: +33 23212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2023