2023-OJS93-285540-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl cap metropole

Adresse postale: 21 rue Pierre et Dominique Ponchardier CS 60138

Ville: Saint-Etienne Cedex 2

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42015

Pays: France

Courriel: Emilie.pompel@capmetropole.fr

Téléphone: +33 477492527

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.capmetropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QPrvpKR2rT

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QPrvpKR2rT

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre de santé rue Jean Dasté au Chambon-Feugerolles (écoquartier les Molières)

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

projet de construction neuve d'un centre de santé d'une surface utile de 488 mètres carrés et 180 mètres carrés théoriques d'espaces extérieurs sur un tènement du site d'une surface 925 mètres carrés

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: le chambon-feugerolles

II.2.4.

Description des prestations

mission de maitrise d'oeuvre bâtiment (ESQ - aPS - aPD - pRO - aCT - eXE 1- dET - vISA - sYN - aor)Missions complémentaires (SSI - cem)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2023 Heure locale: 10:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tgi de lyon

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2023