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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Levallois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE MATÉRIEL ÉVÈNEMENTIEL POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Description: Les marchés ont pour objet la location de matériels tels que des tentes, estrades, stands, sanitaires mobiles, tables, chaises, matériels de sécurisation, etc. pour l'organisation de manifestations pour la ville de Levallois et de la Caisse des Écoles de Levallois. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par "le Code". Qualifiés de marchés de fournitures, sont régis par les dispositions du CCAG "FCS". Ils constituent 4 accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Ils seront attribués chacun à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est de 2 700 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
Identifiant de la procédure: 4bc4817a-40c1-4d0b-9271-7b4d8795b7e3
Identifiant interne: DV2402
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 39154100 Stands d'exposition, 39522530 Tentes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chacun des marchés constitue un accord cadre à bons de commandes conclu par la ville de Levallois, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Ecoles, attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : 330 000 euro(s) Htva, lot n°2 : 240 000 euro(s) Htva , lot n°3 : 20 000 euro(s) Htva , lot n°4 : 85 000 euro(s) Htva Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois - Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00, hors jours fériés - fermeture le jeudi matin -Tél: 01.47.15.74.17 - Fax : 01.47.15.75.66
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de tentes, stands, scènes, estrades, planchers et accessoires
Description: Le montant maximum annuel annuel du lot est 330 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le prestataire devra être en mesure de proposer des tentes de différentes couleurs ainsi que des modèles avec des fenêtres cristal. Le lot n°1 concerne également des stands, scènes, estrades, chalets, ainsi que l'habillage des structures (moquette, décoration) et le raccordement électrique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 39154000 Équipements d'exposition, 39154100 Stands d'exposition, 39522530 Tentes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique et fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de mobiliers et accessoires
Description: Le montant maximum annuel annuel du lot est 240 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le lot n°2 concerne la location de mobilier tel que tables, chaises, mange-debouts, bancs, mobilier de pique-nique, chauffages d'appoint, barrières de jardin, bars…
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers, 39154100 Stands d'exposition, 39522530 Tentes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique et fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Location de WC autonomes
Description: Le montant maximum annuel annuel du lot est 20 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le lot n°3 concerne la location de WC autonomes, y compris WC accessibles aux PMR. La location pourra inclure la fourniture des consommables (savon et papier-toilette) ainsi que leur réassort, si nécessaire pendant l'évènement. Le titulaire devra pouvoir assurer la vidange et la maintenance des WC pendant toute la durée de la location
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 24955000 Toilettes chimiques, 39154100 Stands d'exposition, 39522530 Tentes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions d'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractère esthétique et fonctionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de matériel pour la sécurisation des manifestations
Description: Le montant maximum annuel annuel du lot est 85 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum. Le lot n°4 concerne la location de barrières de sécurité, blocs bétons et autres dispositifs pour assurer la sécurisation des manifestations
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39154000 Équipements d'exposition
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité, 39154100 Stands d'exposition, 39522530 Tentes
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte d'objectifs de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE COMPACT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE COMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Dv2402l1
Titre: Location de tentes, stands, scènes, estrades, planchers et accessoires
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCIETE COMPACT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE COMPACT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 960 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Dv2402l2
Titre: Location de mobiliers et accessoires
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HAPPEE SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: HAPPEE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Dv2402l3
Titre: Location de Wc autonomes
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KILOUTOU SIGNALISATION (KSI)
Offre:
Identifiant de l’offre: KILOUTOU SIGNALISATION (KSI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 340 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Dv2402l4
Titre: Location de matériel pour la sécurisation des manifestations
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Levallois
Numéro d’enregistrement: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0149683000
Télécopieur: 0147590396
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Caisse des Ecoles
Numéro d’enregistrement: 1692605
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de la République
Ville: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France
Téléphone: 0149683000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1605076
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE COMPACT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croizat
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France
Téléphone: 01 34 04 76 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE COMPACT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 5 rue Ambroise Croizat
Ville: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France
Téléphone: 01 34 04 76 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HAPPEE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 79 rue Julian Grimau
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France
Téléphone: 03 20 89 34 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: KILOUTOU SIGNALISATION (KSI)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 35 rue des Fossettes
Ville: Genicourt
Code postal: 95650
Pays: France
Téléphone: 09 72 72 29 08
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 499ddf5a-55cf-4670-958a-aabe8f7117e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2024 15:47:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285651-2024
Numéro de publication au JO S: 94/2024
Date de publication: 15/05/2024