Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Syndicat intercommunal à vocation unique
I.5.
Activité principale Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement 2019-2022, réseaux unitaire et séparatif, station d'épurations, poste de relèvement sur le territoire du SIAD
Numéro de référence: 2018-03
II.1.2.
Code CPV principal 90400000 Services des eaux usées
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement 2019-2022, réseaux unitaire et séparatif, station d'épurations, poste de relèvement sur le territoire du SIAD.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Offre la plus basse: 2 000 000,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 000 000,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 90410000 Services de collecte des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90470000 Services de curage des égouts, 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Territoire du syndicat
II.2.4.
Description des prestations
Entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement 2019-2022, réseaux unitaire et séparatif, station d'épurations, poste de relèvement sur le territoire du SIAD.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique de l'entreprise / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 064-142792
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2018-03
Lot nº: 1
Intitulé:
Entretien des ouvrages et des réseaux d'assainissement 2019-2022
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 28/06/2018
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Suez Eau France
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
S'adresser à la juridiction administrative via l'application télérecours. L'adresse permettant de se connecter au portail télérecours est: TA: www.telerecours.juradm.fr — Si vous ne disposez pas de codes d'accès, contactez par écrit la juridiction de votre ressort. Si vous êtes un avocat disposant d'un accès au RPVA, vous pouvez utiliser vos codes RPVA pour accéder à l'application télérecours. La présentation de télérecours et le guide d'emploi des téléprocédures sont à votre disposition pour guider vos 1ers pas dans télérecours. Pour de plus amples informations sur télérecours vous pouvez consulter le site du Conseil d'État au lien suivant: http://www.conseil-etat.fr/fr/telerecours-les-teleprocedures-appliquees-au-contentieux-administratif/ — Si vous rencontrez des difficultés appeler le: 0811 005 105 (numéro azur, prix d'un appel local) joignable du lundi au vendredi de 8:30 à 17:30.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039