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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAS de Quaregnon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de matériel et de produits d'entretien
Description: Accord-cadre pour la fourniture de matériel et de produits d'entretien
Identifiant de la procédure: 7325dfef-91e7-423c-922b-75b679f31c61
Identifiant interne: PPP09V-2104/6055/CPAS2026140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 334 710,70 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distributeur de papier
Description: Distributeur de papier
Identifiant interne: CPAS2026140_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 34 710,74 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 34.710,74 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Distributeur de savon
Description: Distributeur de savon
Identifiant interne: CPAS2026140 2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 438,01 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 7.438,01 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures de matériel et produits pour la cuisine
Description: Fournitures de matériel et produits pour la cuisine
Identifiant interne: CPAS2026140 3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 793,38 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 24.793,38 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Services proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fournitures de matériel et produits pour l'entretien général
Description: Fournitures de matériel et produits pour l'entretien général
Identifiant interne: CPAS2026140 4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 49 586,77 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 49.586,77 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Services proposé par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fournitures de matériel et produits pour la buanderie
Description: Fournitures de matériel et produits pour la buanderie
Identifiant interne: CPAS2026140 5_5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 53 719,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 53.719,00 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fournitures de matériel et de produits pour le service repas à domicile
Description: Fournitures de matériel et de produits pour le service repas à domicile
Identifiant interne: CPAS2026140 6_6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 570,24 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 111.570,24 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Fournitures de sacs poubelles
Description: Fournitures de sacs poubelles
Identifiant interne: CPAS2026140 7_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 39 669,42 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 39.669,42 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Fourniture de destructeur d'odeur et de diffuseur de parfum
Description: Fourniture de destructeur d'odeur et de diffuseur de parfum
Identifiant interne: CPAS2026140_8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Quaregnon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Charles Dupuis, 114
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicerie Sociale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Date de fin de durée: 14/10/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 223,14 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximal de commande pour ce lot est de 13.223,14 € hors TVA pour toute la durée du marché. Il n'y a pas de seuil minimal ni de seuil maximal qui soient garantis. Le pouvoir adjudicateur est libre de déterminer le matériel qu'il commande ainsi que la fréquence des commandes et ce, sans devoir s'en justifier auprès de l'adjudicataire. Les quantités reprises dans l'inventaire sont des quantités présumée et sont fournies à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement l'administration. Dès lors, l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste reprendra le nombre de marchés de fournitures durant les trois dernières années portant sur le même type d'objet (fournitures de matériel et produits d'entretien) et pour un montant minimal de 30.000 € par année civile par projet. Le soumissionnaire fournira minimum trois attestations de bonne exécution d'un marché similaire (fourniture de matériel et produits d'entretien).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Plateforme de commande
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, nous vous informons que vous pouvez introduire une requête en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Cette requête doit être introduite sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. La requête est introduite par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Service Marchés publics - CPAS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Quaregnon
Numéro d’enregistrement: 0212.159.586
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique Roland, Directrice générale et Monsieur François-Michel Vray, Président
Téléphone: +32 65956603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Maison de repos "L'Arbre de Vie"
Numéro d’enregistrement: 2.160.471.991
Adresse postale: Rue de Pâturages 76
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Olivier Deltenre
Téléphone: +32 65956506
Télécopieur: +32 65956548
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Marchés publics - CPAS
Numéro d’enregistrement: MP
Adresse postale: Rue Jules Destrée 352
Ville: Quaregnon
Code postal: 7390
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Sophie Paternoster
Téléphone: +32 65956613
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a84d81bf-4b63-4c2b-a2e4-97894aa6a785 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/04/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 285819-2026
Numéro de publication au JO S: 81/2026
Date de publication: 27/04/2026