2023-OJS93-285978-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF

Adresse postale: 4/14 rue Ferrus

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75014

Pays: France

Courriel: Service-marches@epfif.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfif.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

Numéro de référence: ORCOD202301

II.1.2.

Code CPV principal
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'etablissement Public Foncier d'ile-de-france

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 155 913,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahiers des Clauses administrative Particulières (C.C.A.P) et au Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P).Insertion par l'activité économique :Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'epf Ile de France a décidé d'inclure dans ce marché une clause sociale obligatoire.L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.L'article 2.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise. Chaque facilitateur est désigné dans le CCAP

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère no 1 : Le mémoire technique / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La présentation de la méthode de prise de poste / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La présentation du référent en charge du suivi du marché et des prestations / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La présentation d'un modèle de rapport d'activités / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 4 : La présentation d'un modèle de guide de procédures / Pondération: 1

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 5 : L'organisation du contrôle qualité / Pondération: 7

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 6 : Les modalités de contrôle de la ponctualité / Pondération: 2

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 7 : La présentation d'un modèle de registre de main courante / Pondération: 1

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 8 : La description des mesures envisagées pour assurer la continuité de service / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 9 : La présentation des procédures de sélection des personnels / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 10 : Le descriptif du développement des compétences des personnels / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 11 : La présentation des CV, par type de qualification en accueil et assistanat / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

une fois la première période échue, le marché pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 005-007859

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300015

Intitulé:

externalisation des fonctions d'accueil pour le compte de l'antenne de Clichy-Sous-Bois de l'epf IF

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axcess

Numéro national d'identification: 38874053200071

Adresse postale: 34 rue de la Pompe

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75116

Pays: France

Adresse internet: http://www.agence-axcess.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 155 913,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est traité à prix forfaitaire

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil-sous-Bois Cedex

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 13920540

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2023