2023-OJS93-285987-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meddtl - dGEC - sd7

Adresse postale: tour Séquoia

Ville: Paris-la-Défense Cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92055

Pays: France

Courriel: Marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ecologie.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023-dgec-05

Numéro de référence: 2023-DGEC-05

II.1.2.

Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

suite au nouveau chiffrage réalisé par EDF sur le programme Nouveau Nucléaire France (Nnf) de construction de 6 réacteurs Epr2, mener un audit externe sur ce chiffrage, comme ce fut le cas en 2021 sur le précédent chiffrage et comme cela est prévu dans le rapport du Gouvernement de février 2022 sur le programme NNF

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 478 500,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79212100 Services d'audit financier

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

II.2.4.

Description des prestations

evaluation et analyse des éléments disponibles de coûts de développement, de construction et d'exploitation de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et des risques et plannings associés

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Expertise de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Compréhension par les candidats des enjeux et objectifs de la mission / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Pertinence de l'organisation et des méthodologies proposées pour chaque volet de la mission / Pondération: 20

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le présent avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial est disponible sur demande à l'adresse : marchés-dgec@developpement-durable.gouv.fr

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-157941

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1000170964

Intitulé:

réalisation d'un audit sur les coûts du programme nouveau nucléaire français

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: accuracy

Numéro national d'identification: 47952764000037

Adresse postale: 16 avenue Matignon

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75008

Pays: France

Adresse internet: http://www.accuracy.com

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nucadvisor sa

Numéro national d'identification: 51216417900024

Adresse postale: 168 boulevard de Verdun, Energy Park

Ville: Courbevoie

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92408

Pays: France

Adresse internet: http://www.nucadvisor.com

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 478 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil b. P. 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: +33 130173400

Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil b. P. 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil b. P. 30322

Ville: Cergy Pontoise Cedex

Code postal: 95027

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2023