286085-2017 - RésultatsFrance-Douai: Services d'audit financier
OJ S 139/2017 22/07/2017
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, parc d'activités de Dorignies, BP 300
Ville: Douai Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59351
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: +33 327992147
Fax: +33 327995210
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.rvvn.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
17BG021 — étude sur les dotations de l'EPCI aux communes.
Numéro de référence: CAD-17BG021
II.1.2.
Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Étude sur les dotations de l'EPCI aux communes.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4.
Description des prestations
Étude sur les dotations de l'EPCI aux communes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère n° 2: valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères suivants / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 1: équipe affectée à la réalisation des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère n° 2: méthodologie proposée pour mener l'étude / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère n° 3: délais d'exécutions proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, possibilité de passer de nouveaux marchés exécutés par le titulaire initial et ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la Directive 2014/24/CE du Parlement européen et du Conseil.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 17BG021
Intitulé:
Étude sur les dotations de l'EPCI aux communes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
10/07/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stratorial
Numéro national d'identification: 44860210200015
Adresse postale: 58 cours Becquart Castelbon — BP 346
Ville: Voiron Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38509
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Landot et Associes
Numéro national d'identification: 50457543200027
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 15 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/07/2017