2023-OJS93-286106-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Maurice

Numéro national d'identification: 21940069400010

Adresse postale: 55, rue du Maréchal Leclerc

Ville: Saint-maurice cedex

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94415

Pays: France

Courriel: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr

Téléphone: +33 145188014

Fax: +33 145188097

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ville-saint-maurice.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Achat de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques

II.1.2.

Code CPV principal
22111000 Livres scolaires

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'accord-cadre mono attributaire à bons de commande a pour objet l’acquisition et la livraison de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires. Le montant minimum annuel de cet accord-cadre s'élève à 8 000 € HT et le montant maximum annuel est de 15 000 € H. La durée globale est fixée à 4 ans.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

II.2.4.

Description des prestations

Le marché a pour objet l’acquisition et la livraison de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques pour les écoles maternelles et élémentaires.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le présent accord est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu’à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché public de fournitures (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ) lancé selon une procédure adaptée (MAPA) conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 .2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Compte tenu du montant total du marché sur toute sa durée, soit 4 ans, la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire. Le montant annuel minimum de l'accord-cadre s'élève à 8 000 € HT et le montant maximum annuel est fixé à 15 000 € HT. Soit un montant total maximum de l'accord-cadre de 60.000 euros HT sur toute sa durée de 4 ans ( 15 000 euros HT * 4 ans = 60 000 euros Ht).

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 2023

Intitulé:

Achat de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques

V.2.

Attribution du marché/de la concession

V.2.1.

Date d'attribution du marché
09/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LIBRAIRIE ECOSPHERE

Numéro national d'identification: 40224731600035

Adresse postale: 25 rue Alfred Nobel

Ville: CHAMPS SUR MARNE

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77420

Pays: France

Courriel: client@librairie-ecosphere.com

Téléphone: +33 164739353

Fax: +33 164739535

Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 60 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle - case postale n° 8630

Ville: Melun Cedex

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/05/2023